Changer de syndic en période de confinement

Les deux périodes de confinement sont venues bouleverser le monde de la copropriété et notamment les assemblées générales. En effet, pour faire face à la crise sanitaire et à la difficulté de tenir des AGs, les mandats de syndic ont été prolongés et les assemblées générales, autorisées à être reportées. Pourtant, c’est lors de l’assemblée générale que se prennent les décisions importantes pour la gestion de votre copropriété : travaux, budget prévisionnel et changement de syndic notamment. Alors que faire si vous voulez changer de syndic en période de confinement ? On vous livre toutes nos astuces.

Covid-19 : prolongation des mandats de syndic et de conseillers syndicaux

Face à la crise sanitaire, le gouvernement a publié deux ordonnances en 2020 qui précisent les adaptations de la copropriété au Covid-19. Parmi ces mesures, notamment, l’ordonnance du 20 mai 2020 autorise les assemblées générales à distance jusqu’au 31 janvier 2021. Pendant toute cette période, les AG peuvent donc se tenir soit par visioconférence soit en votant par anticipation par correspondance grâce à un formulaire envoyé au syndic.

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Bon à savoir :

L’ordonnance du 18 novembre 2020 étend l’autorisation des assemblées générales à distance jusqu’au 1er avril 2021.

L’ordonnance du 18 novembre 2020 a également proclamé la prolongation des contrats de syndics ainsi que des mandats des conseillers syndicaux expirant entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020. Ces mandats sont prolongés automatiquement jusqu’à la prise d’effet des contrats de syndic et mandats de conseillers syndicaux votés en assemblée générale.

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Attention !

Le syndic doit obligatoirement convoquer une assemblée générale avant le 31 janvier 2021.

Si vous faites appel à un syndic professionnel et que son contrat est prolongé dû au confinement, alors la rémunération forfaitaire du syndic est la même que celle déterminée dans le contrat qui a expiré. Vous lui devrez donc des honoraires au prorata de la durée de la prolongation de son mandat.

AG à distance et prolongation des mandats : attention à ne pas convoquer trop tard !

Votre syndic aura tout intérêt à vouloir reporter l’assemblée générale autant que possible pour pouvoir profiter de la prolongation de son mandat.

Toutefois, nous vous recommandons d’insister sur le fait qu’une assemblée générale doit être convoquée sous peu pour voter le budget prévisionnel de l’année à venir et approuver les comptes de l’exercice comptable qui vient de s’écouler. Sans cela, difficile d’appeler les fonds nécessaires au bon fonctionnement de la résidence.

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Attention !

Nous vous rappelons que si le vote du budget prévisionnel est retardé, vous prenez le risque d’une augmentation des impayés et d’un non-paiement des factures fournisseurs. La santé financière de votre copropriété pourrait être ainsi gravement impactée.

Prolongation des mandats de syndic : comment changer de syndic ?

Si l’AG n’a pas encore été convoquée

Si l’assemblée générale n’a pas encore été convoquée par votre syndic de copropriété, n’hésitez pas à lui rappeler l’ordonnance n°2020-595 du 20 mai 2020 qui dispose que l’AG annuelle de copropriété doit se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.

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Bon à savoir :

Si votre syndic refuse tout bonnement de tenir une assemblée générale, vous avez un rôle à jouer. En effet, 25% des tantièmes de la copropriété et/ou les membres du conseil syndical peuvent demander au syndic la convocation de l’AG à distance (par visioconférence ou correspondance) pendant le confinement.

Si l’AG a déjà été convoquée pendant le confinement

Si votre syndic avait déjà convoqué l’assemblée générale avant les mesures de confinement prises par le gouvernement, deux solutions s’offrent à vous :

  • Soit le syndic maintient l’assemblée générale : dans ce cas, vous pourrez voter la résolution de changement de syndic selon le mode de tenue d’assemblée générale choisi par le syndic (visioconférence ou correspondance).
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Attention !

En cas de changement du mode de tenue de l'assemblée générale (par exemple si elle était prévue initialement en présentiel), le syndic doit prévenir les copropriétaires au plus tard 15 jours avant l’AG par tout moyen (téléphone, email, courrier, etc.). Il n’y a pas d’envoi d’une nouvelle convocation.

  • Soit le syndic annule et reporte l’assemblée générale : dans ce cas, le président du conseil syndical peut demander la convocation d’une nouvelle assemblée générale à distance soit par visioconférence soit par correspondance conformément à l’article 8 du décret du 17 mars 1967. C’est lors de cette assemblée générale à distance que vous pourrez voter le changement de syndic.
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Bon à savoir :

Certains syndics peuvent faire pression en disant qu’il est impossible de tenir une assemblée générale à distance. Sachez toutefois qu’il s’agit de votre assemblée générale et de votre copropriété. Vous avez donc votre mot à dire et vous pouvez tout à fait imposer un maintien de l’AG en visioconférence pour éviter tout report.


27 novembre 2020
ÉCRIT PAR
Charlotte Le Breton
Juriste