Tout savoir sur l’assurance de la copropriété

Depuis 2014, toutes les copropriétés sont dans l’obligation de souscrire une assurance pour se couvrir en cas de sinistre. On vous explique quelles sont les règles à respecter et on vous livre nos conseils pour choisir la meilleure offre.

Qu’est-ce que l’assurance de copropriété ?

Quelle assurance de copropriété faut-il souscrire ?

Il existe deux types d’assurance pour la copropriété :

  • L’assurance responsabilité civile : elle permet de couvrir les dommages causés par l’immeuble à des personnes, par exemple, si une tuile du toit tombe sur un passant.
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Bon à savoir :

Pour éviter ce genre d’accident, si vous êtes syndic de copropriété, n’hésitez pas à faire voter en assemblée générale des travaux de réfection de la toiture à la majorité simple de l’article 24 des copropriétaires, conformément à la loi du 10 juillet 1965.

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Attention !

Le syndic de copropriété doit souscrire sa propre assurance responsabilité civile pour être couvert s’il commet une faute de gestion.

  • L’assurance Multirisques Immeuble (MRI) : elle couvre les dégâts subis par la copropriété en cas de sinistre. Par exemple, en cas de dégât des eaux dans les parties communes, les travaux de réparation seront indemnisés par la compagnie d’assurance.

L’assurance de copropriété est-elle obligatoire ?

C’est la loi ALUR de 2014 qui a rendu obligatoire l’assurance responsabilité civile de la copropriété.

En revanche, l’assurance multirisques immeuble est facultative. Elle est cependant fortement conseillée. En effet, en cas de sinistre dans les parties communes et en l’absence d’assurance MRI, ce sont les copropriétaires qui doivent financer eux-mêmes les travaux de remise en état de l’immeuble via un appel de fonds dédié.

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Bon à savoir :

Si vous souhaitez devenir syndic bénévole ou coopératif avec Matera, on vous accompagne dans toutes vos démarches pour être certain.e que votre copropriété soit en règle !

Qui souscrit l’assurance de copropriété ?

Pour souscrire une assurance de copropriété, que ce soit une assurance responsabilité civile ou une MRI, le syndic doit :

  • Ajouter la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ;
  • Proposer plusieurs devis d’assureurs pour permettre aux copropriétaires de faire le meilleur choix ;
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Bon à savoir :

Le syndic de copropriété, professionnel ou non-professionnel, doit joindre les différents devis aux convocations de l’assemblée générale envoyées au moins 21 jours avant la tenue de celle-ci.

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Bon à savoir :

Tout copropriétaire peut également proposer un devis d’assureur à mettre en concurrence ! Pour cela, il doit l’envoyer au syndic avant le délai légal d’envoi des convocations à l’assemblée générale. Nous vous conseillons de compter deux mois avant la tenue de l’AG pour être sûr.e que votre demande soit prise en compte.

  • Soumettre le choix de l’assureur au vote des copropriétaires à la majorité simple de l’article 24 ;
  • Signer et réaliser la souscription du contrat au nom du syndicat des copropriétaires.

Une fois le choix effectué, le syndic de copropriété reste le point de contact entre les copropriétaires et la compagnie d’assurance.

Combien coûte une assurance de copropriété ?

Le montant d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance multirisques immeubles dépend des critères suivants :

  • La surface de l’immeuble ;
  • Le nombre de copropriétaires ;
  • La présence de caves, garages ou autres espaces non habités comme un local vélo ;
  • Le niveau de garanties choisi par le syndic : nous vous détaillerons ci-après les différentes garanties existantes.

Chaque copropriétaire participe au financement de l’assurance de la copropriété en fonction du nombre de tantièmes qu’il possède, via les appels de fonds.

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Bon à savoir :

La répartition des tantièmes est fixée par l’état descriptif de division. Il s’agit d’un document réalisé par un géomètre-expert qui est annexé au règlement de copropriété.

Zoom sur l’assurance multirisques immeuble (MRI) de la copropriété

Pour rappel, l’assurance multirisques immeuble permet d'indemniser les dommages dans la copropriété en cas de sinistre.

Quelles sont les garanties de l’assurance multirisques immeuble (MRI) de la copropriété ?

Comme vu précédemment, l’assurance MRI permet d’indemniser la copropriété en cas de sinistres survenus dans l’immeuble. Généralement, sont couverts :

  • Les incendies ;
  • Les dégâts des eaux ;
  • Les effondrements du bâtiment ;
  • Les vols ou les détériorations de biens mobiliers et immobiliers des parties communes ;
  • Les bris de glace ;
  • Les catastrophes naturelles et technologiques.

Comment activer l’assurance MRI de la copropriété en cas de sinistre ?

Si un sinistre survient dans une copropriété, il convient de distinguer deux cas de figure :

  • Si l’origine du sinistre provient d’une partie commune : dans ce cas, c’est au syndic de copropriété de déclarer le sinistre auprès de l’assureur qui mandate une entreprise spécialisée ou un expert pour constater les dégâts et évaluer le montant des dommages ;
  • Si l’origine du sinistre provient d’une partie privative : c’est alors à l’occupant d’avertir sa compagnie d’assurance. Même si les dommages s’étendent aux parties communes ou aux logements voisins, c’est la compagnie d’assurance de cet occupant qui indemnise les victimes.

Quelle est la différence entre assurance de copropriété et assurance habitation ?

Il existe souvent une confusion entre assurance de copropriété et assurance habitation.

Lorsque l’on parle d’assurance habitation, on fait référence à la multirisques habitation qui protège les locataires ou les propriétaires d’un logement. Sa souscription est obligatoire en copropriété et est à la charge unique de cet habitant, contrairement à l’assurance de la copropriété qui est financée via les charges de la copropriété et protège les parties communes.

Bon à savoir : En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez être remboursé par votre locataire d’une partie des charges que vous payez à la copropriété via les charges récupérables. Voici quelques exemples de charges récupérables :

  • Les ascenseurs et montes-charges ;
  • La consommation d’eau et de chauffage ;
  • Les installations individuelles comme le ballon d’eau chaude ;
  • Les parties communes intérieures comme l’électricité, la fourniture de produits d’entretien, les frais de personnel, etc. ;
  • Les espaces extérieurs comme les aires de stationnement ou les espaces verts ;
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • La taxe de balayage ;
  • La redevance assainissement.
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Bon à savoir :

Matera est partenaire de Luko pour vous faire bénéficier des meilleurs tarifs sur votre assurance habitation ! Si vous êtes client Matera, vous pouvez souscrire à l’assurance Luko ici et bénéficier d’un mois gratuit sur votre assurance multirisques habitation !


20 August 2021
ÉCRIT PAR
Sumer Longet
Expert en renégociation des contrats
On ne s'arrête pas en si bon chemin!
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