Tout savoir sur le carnet d’entretien

Le carnet d’entretien est obligatoire dans une copropriété. Il doit être tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Mais qu’est-ce que le carnet d’entretien et à quoi sert-il ? On vous dit tout dans cet article dédié.

Qu'est-ce qu'un carnet d'entretien?

Le carnet d’entretien d’une copropriété est un document qui répertorie toutes les informations concernant la maintenance et les travaux apportés à l’infrastructure de la copropriété. Il est créé et géré par le syndic de copropriété, qui y répertorie tous les travaux déjà effectués et à venir.

Le carnet d'entretien sert à rassembler toutes les informations dites techniques d'une copropriété dans un livre retraité de diverses interventions ayant eu lieu.

Depuis 2001, le syndic de copropriété a l'obligation légale publiée et de mettre à jour le carnet d'entretien.

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Bon à savoir :

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, il n'y a qu'un seul carnet d'entretien pour tout l'ensemble d'immeubles. En revanche, le syndic doit ouvrir un chapitre par bâtiment pour plus de lisibilité.

Que doit contenir le carnet d'entretien en copropriété?

En application de la loi SRU, le décret du 30 mai 2001 précis le contenu du carnet d'entretien. Doivent obligatoirement indiquer les informations suivantes :

  • L'adresse de l'immeuble en question ;

  • L'identité du syndic en exercice. En cas de changement de syndic, la mention doit être modifiée en temps réel, lors de l'assemblée générale ;

  • Les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndic et la date d'échéance de ces contrats ;

  • L'année de réalisation des travaux importants, tels que des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant effectué ces travaux ;

  • La référence des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;

  • S'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;

  • Si le diagnostic technique global a été réalisé, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l'échéancier recommandé ;

  • S'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux voté par l'assemblée générale des copropriétaires.

Si les copropriétaires veulent ajouter d'autres informations au carnet d'entretien, ils en ont le droit. Pour ce faire, ils doivent voter les mentions à ajouter au carnet d'entretien en assemblée générale à la majorité simple . Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées.

Dans quels cas a-t-on besoin de consulter le carnet d'entretien de la copropriété ?

Le carnet d'entretien peut être demandé lors d'une vente d'un lot dans la copropriété. Dans ce cas, le carnet d'entretien permet de vérifier le bon fonctionnement de la copropriété ainsi que la maintenance de l'immeuble puisque tous les travaux déjà réalisés et ceux à venir y sont inscrits. Ce document comprend également les diagnostics plomb et amiante, ayant été réalisés.

Tout acheteur potentiel peut demander à consulter le carnet d'entretien. Pour ce faire, il suffit d'en demander une copie au propriétaire actuel ou au syndic de copropriété. Une copie du carnet d'entretien peut être remise à tous les copropriétaires par le syndic à leur demande et à leurs frais.

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Bon à savoir:

La loi Alur impose également d'annexer à la promesse de vente et au contrat définitif une copie du carnet d'entretien de la copropriété.

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Attention !

Si vous faites appel à un syndic professionnel pour la gestion de votre copropriété, sachez que le montant de ce service est libre et doit être renseigné dans le contrat du syndic.

Tout copropriétaire peut également demander à tout moment au syndic de consulter le carnet d'entretien. Pour cela, il suffit d'adresser une lettre simple au syndic en exercice. En cas de changement de syndic, le syndic sortant communique au nouvel organe de gestion le carnet d'entretien mis à jour.

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Bon à savoir:

Sur votre espace Matera, retrouvez le carnet d'entretien ainsi que tous les documents obligatoires de la copropriété à tout moment!

Est-ce que le carnet d'entretien peut être dématérialisé?

Le syndic de copropriété est libre de choisir sous quelle forme le carnet d'entretien doit être tenu, c'est-à-dire physique ou dématérialisé. Cependant, opter pour un carnet d'entretien dématérialisé permet de rendre plus rapide sa consultation via l'extranet du syndic par exemple si vous faites appel à un syndic professionnel pour la gestion de votre copropriété.

Absence de carnet d'entretien dans la copropriété: quelle est la responsabilité du syndic?

L’établissement et la tenue à jour d’un carnet d’entretien de l’immeuble est une obligation légale à la charge du syndic de copropriété. À ce titre, sa responsabilité peut être engagée par toute personne intéressée, soit le copropriétaire actuel ou futur. Voici deux exemples de cas où la responsabilité du syndic peut être engagée :

  • L'acheteur potentiel n'a pas été communiqué le carnet d'entretien de l'immeuble en copropriété peut engager la responsabilité du syndic. Dans la mesure où le futur copropriétaire n'est pas lié par un contrat au moment du manquement du syndic à son obligation, il y a lieu de mettre en jeu la responsabilité délictuelle sur le fondement du manquement fautif du syndic à son obligation. L'acquéreur devra prouver son préjudice (par exemple des frais imprévus dans le cadre de travaux à réaliser).
  • Si le carnet d'entretien n'est pas correctement tenu à jour, le syndicat des copropriétaires peut engager la responsabilité contractuelle du syndic de copropriété. Le non-respect de son obligation par le syndic peut également constituer un motif de révocation du syndic.

En cas de mise en cause de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle sur le fondement du manquement à son obligation d'attribuer et de tenir à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, le syndic peut être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis.

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Bon à savoir:

Cette obligation s'applique également aux formes non professionnelles du syndic de copropriété comme le syndic bénévole et le syndic coopératif . Chez Matera, nous accompagnons les syndics non professionnels dans la gestion de leur copropriété. Notre équipe de juristes s'assure notamment que toutes les obligations légales du syndic soient respectées.


19 janvier 2021
ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Juriste
On ne s'arrête pas en si bon chemin!
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