Convocation de l'assemblée générale de copropriété, mode d'emploi

Les copropriétaires doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale au moins une fois par an. Cette obligation est instituée par l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui impose le vote annuel d’un budget prévisionnel. Découvrez les règles à suivre pour la convocation de l’assemblée générale de la copropriété.

Sommaire

1. Quand convoquer l'AG de copropriété ?2. Qui s'occupe de convoquer l'assemblée générale de copropriété ?3. La convocation de l’assemblée générale de copropriété est-elle régulière ?4. Comment convoquer les copropriétaires à l'assemblée générale de copropriété ?

Quand convoquer l'AG de copropriété ?

  • La convocation doit être adressée aux copropriétaires dans un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale. A noter : le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, et l’urgence peut justifier un délai plus court.
  • L’assemblée générale annuelle doit se tenir au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’année écoulée.

Vous clôturez votre exercice comptable au 1er janvier ? Vous devez tenir une AG au plus tard le 1er juillet suivant. La convocation doit être adressée au plus tard le 10 juin.

A noter : en dehors de l’AG annuelle obligatoire, libre aux copropriétaires de se réunir aussi souvent que nécessaire.

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Qui s'occupe de convoquer l'assemblée générale de copropriété ?

C’est le syndic qui se charge de la convocation de l’assemblée générale de copropriété.

Votre syndic omet de convoquer l’AG ?

  • Le syndic doit être mis en demeure de respecter ses obligations, par voie de lettre recommandée AR.
  • À défaut de convocation malgré la mise en demeure, c’est au conseil syndical de procéder.
  • Lorsque ni le syndic ni le conseil syndical ne convoque l’AG dans les délais, tout copropriétaire peut s’en charger. Il convient à cet effet d’introduire une requête en référé devant le TGI.

A noter - si la convocation doit être mise en œuvre par le syndic, l’initiative de l’AG – hors AG annuelle obligatoire – peut être prise par le conseil syndical ou les copropriétaires réunissant au moins ¼ des voix

La convocation de l’assemblée générale de copropriété est-elle régulière ?

Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement. Vérifiez que votre convocation comporte les informations suivantes :

  • Le lieu, la date et l’heure de la réunion.
  • L’ordre du jour : le texte de la convocation doit préciser toutes les questions qui seront débattues et votées au cours de l’AG. A noter : les questions qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote le jour de la réunion. Les copropriétaires doivent en effet être avertis suffisamment en amont, pour réfléchir à leur décision.
  • Les modalités pour consulter les justificatifs des charges de copro avant la tenue de l’AG – lieu et horaires de disponibilité des pièces justificatives.

Votre convocation doit en outre être accompagnée des documents utiles pour réfléchir à votre vote.

Exemple - si des travaux sont inscrits à l’ordre du jour, vous devez avoir en main, avant l’AG, les différentes offres de contrat des artisans.

Comment convoquer les copropriétaires à l'assemblée générale de copropriété ?

Pour constituer une preuve du respect des délais, la convocation peut être adressée au choix :

  • En mains propres, contre signature.
  • Par courrier recommandé avec avis de réception.

Vous souhaitez faire des économies sur les frais d’envoi ? L’envoi de la convocation d’Assemblée Générale par mail est possible sous certaines conditions.



Par Raphaël Di Meglio, posté le 5 décembre 2019