Tout savoir sur le diagnostic technique global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) est une étude technique qui permet de recenser les différents travaux à effectuer dans une copropriété. Mais comment réaliser un diagnostic technique global ? Que doit-il contenir ? Par qui le réaliser ? On répond à toutes vos questions dans cet article dédié.

Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) est une étude qui permet d’informer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble. Il permet également de recenser les différents travaux à effectuer.

Dans quels cas le diagnostic technique global (DTG) est-il obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Alur a mis en place l’obligation de réaliser un diagnostic technique global dans deux cas :

  • Pour tous les immeubles de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété, c’est-à-dire qui a adopté le régime de la copropriété après le 1er janvier 2017. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en parties communes et privatives ;
  • Pour tous les immeubles qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de produire un DTG.
bullet
Bon à savoir :

C’est le préfet qui peut décider d’engager une procédure d’insalubrité si un immeuble ou un logement présente un danger pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Selon la gravité du danger, différentes mesures peuvent être prises : évacuation, démolition, etc.

En dehors de ces deux cas, la réalisation du diagnostic technique global (DTG) n’est pas obligatoire. Toutefois, l’assemblée générale des copropriétaires peut quand même décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG si elle le souhaite.

La réalisation d’un diagnostic technique global (DTG)

Qui peut réaliser un diagnostic technique global ?

Conformément au décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016, le diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé par un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier certifié.

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs immobiliers certifiés ici.

L’accord des copropriétaires pour réaliser un DTG

Comme dit précédemment, la réalisation du diagnostic technique global doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Pour cela, vous devez inscrire la réalisation du DTG à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Le jour de l’AG, les copropriétaires s’entendent sur la réalisation du diagnostic et ses modalités (le prestataire choisi, le prix, etc.) à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965.

Si la réalisation du diagnostic technique global est approuvée, c’est le syndic qui coordonnera l’exécution de cette étude technique avec le prestataire choisi. Une fois le diagnostic réalisé, il doit être présenté aux copropriétaires lors de l’assemblée générale suivante.

En fonction des travaux à envisager pointés par le diagnostic, les copropriétaires pourront s’entendre sur l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses modalités de mise en œuvre (calendrier, budget, modalités de financement, etc.).

Que contient un diagnostic technique global ?

Le diagnostic technique global (DTG) contient les informations suivantes :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements collectifs ;
  • Une analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble ;
  • La liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les dix prochaines années selon leur ordre d’importance : urgents, courts termes, moyens et longs termes ;
  • Une évaluation des coûts de ces différents travaux.

Diagnostic technique global : à quoi ça sert ?

Le diagnostic technique global sert à identifier les prochains travaux à effectuer dans les dix prochaines années. Cela permet au syndicat des copropriétaires de mieux prévoir ces dépenses, notamment grâce au fonds de travaux.

bullet
Attention !

Le DTG comprend uniquement une analyse de l’état apparent de l’immeuble. Pour une étude plus poussée, le diagnostiqueur pourra conseiller des analyses complémentaires.

Les conséquences du diagnostic technique global (DTG)

Suite au diagnostic qui sera présenté à la première assemblée générale suivant sa réalisation, les copropriétaires pourront décider de voter un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.

En effet, si le DTG est à l’initiative des copropriétaires, il peut être la source de travaux qui pourront contribuer à une amélioration du vivre ensemble, voire même à des économies d’énergie. Voici quelques exemples de projets qui peuvent voir le jour à l’issue d’un diagnostic technique global :

  • Des travaux de rénovation énergétique (isolation notamment) pour éviter les déperditions énergétiques et améliorer la performance énergétique de l’immeuble dans son ensemble ;
  • Le remplacement de la chaudière collective pour éviter des coûts de réparation et de maintenance trop importants ;
  • Des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Outre les économies d’énergie, les travaux réalisés à la suite d’un DTG pourront être des éléments de valorisation supplémentaire des appartements qui se trouvent dans la copropriété. De quoi faire augmenter le prix de revente ou du loyer si vous êtes propriétaire bailleur !

Le prix du diagnostic technique global

Le prix du diagnostic technique global varie selon le professionnel choisi et le nombre de lots de votre copropriété. Néanmoins, selon les chiffres fournis par l’Ademe (Agence de la transition écologique) en 2016, un DTG coûte en moyenne entre 960 et 1800€ TTC pour une copropriété moyenne (entre 2 et 20 lots). Au-delà, il faudra compter plus de 3 000€ TTC, jusqu’à 6 000€ TTC pour les très grandes copropriétés (150-200 lots environ).

bullet
Bon à savoir :

Nous vous conseillons de mettre en concurrence plusieurs professionnels certifiés pour choisir le bon prestataire. Vous pouvez également consulter l’annuaire fournisseurs Matera pour connaître les prestataires recommandés par les copropriétés clientes proches de chez vous !

Quelle est la durée de validité du diagnostic technique global ?

Les textes de loi ne fixent aucune durée de validité précise pour le diagnostic technique global. Toutefois, comme le DTG comporte une liste de travaux à effectuer pour les 10 prochaines années, on peut en conclure que passé ce délai, le diagnostic perd de sa pertinence.

Par ailleurs, le délai de 10 ans peut ne pas convenir à toutes les copropriétés. En effet, on imagine mal qu’en dix ans aucun entretien ni travaux ne soient réalisés. Ainsi, nous vous recommandons d’actualiser régulièrement le diagnostic technique global, tous les 2 ou 3 ans pour apporter de la visibilité aux copropriétaires sur les travaux à venir et pour valoriser le patrimoine immobilier de chacun.


20 avril 2021
ÉCRIT PAR
Pierre-Axel Spettel
Expert travaux
On ne s'arrête pas en si bon chemin!
Découvrez d’autres articles sur la législation et la gestion de copropriété.