La taxe foncière est une taxe dont sont redevables tous les contribuables propriétaires. Mais il existe également une taxe foncière pour certaines copropriétés. Quelles sont les copropriétés soumises au paiement de la taxe foncière ? Qui paye et comment est calculé le montant de la taxe foncière ? On vous explique tout dans cet article dédié.
La taxe foncière est un impôt dont sont redevables tous les contribuables propriétaires qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale (une société civile immobilière par exemple). La taxe foncière est payée chaque année au 1er janvier pour tous les propriétaires d’une :
Le montant de la taxe foncière est calculé par l’administration fiscale et dépend de trois éléments :
En tant que copropriétaire, vous pouvez payer deux taxes foncières différentes :
C’est le syndic de copropriété qui règle la taxe foncière de la copropriété grâce à sa collecte des charges.
Aujourd’hui, seules les copropriétés créées et rentrées dans la base cadastrale avec des locaux communs paient une taxe foncière.
Vous ne savez pas si votre copropriété est soumise à la taxe foncière ? Il vous suffit d’appeler le service départemental des impôts fonciers du lieu de votre immeuble pour obtenir cette information.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré du paiement de la taxe foncière en copropriété. Les copropriétés non soumises à cette taxe sont les suivantes :
Il existe plusieurs cas où vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière pour votre logement individuel, qu’il soit situé en copropriété ou non. Les différents cas sont les suivants :
Si vous êtes actuellement dans une maison de retraite ou un établissement de soins mais conserver la jouissance de votre résidence principale, vous bénéficiez également d’un dégrèvement de 100€.
Le dégrèvement de la taxe foncière ne concerne que la période de vacance du logement.
La taxe foncière en copropriété doit être payée par tous les copropriétaires de l’immeuble. Elle rentre ainsi dans la catégorie des charges de copropriété générales. Cela signifie que le montant de la taxe foncière de la copropriété est réparti entre tous les copropriétaires de l’immeuble à la hauteur de la quote-part détenue par chacun.
Comme dit précédemment, c’est au syndic de se charger de payer la taxe foncière de la copropriété. Si vous êtes syndic bénévole ou syndic coopératif, c’est donc à vous que revient cette tâche. On vous explique les deux étapes à suivre.
Si votre copropriété doit payer la taxe foncière pour les parties communes de l’immeuble, alors le service départemental de l’impôt foncier compétent envoie l’avis d’imposition à l’un des copropriétaires de l’immeuble au hasard.
Veillez donc bien à communiquer en amont à tous les copropriétaires de l’immeuble pour que le destinataire de l’avis d’imposition pour le transmette dès que possible.
L’avis d’imposition est établi au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble.
Une fois l’avis d’imposition en votre possession, vous devez procéder au règlement de la taxe foncière de la copropriété. Pour cela, effectuez le virement directement depuis le compte bancaire de la copropriété.
Pour rappel, depuis la loi Alur, le syndic est dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Le paiement de la taxe foncière par le syndic de copropriété n’a pas besoin d’être voté en assemblée générale. Cette action fait partie des missions de gestion courante du syndic.
L’État propose aux copropriétés trois modes de paiement :
En passant par l’application, le paiement de la taxe foncière de la copropriété est différé de 5 jours. Le compte de la copropriété ne sera prélevé que 10 jours après l’opération.