Guides Matera

Comment devenir syndic bénévole de votre immeuble ?

Comment devenir syndic bénévole de votre immeuble ?

Comment devenir syndic bénévole de votre immeuble ?

Comment devenir syndic bénévole de votre immeuble ?

Conformément à la loi de 1965, toute copropriété doit être gérée par un syndic. Si le modèle du syndic professionnel est le plus répandu en France, il existe d’autres alternatives comme celle du syndic bénévole. Dans ce cas, un copropriétaire est élu en assemblée générale en qualité de syndic. Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ? Comment le devenir ? On vous dit tout dans cet article.


Sommaire

Que signifie devenir syndic bénévole de la copropriété ?

La loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que toute copropriété doit être gérée par un syndic. Toutefois, le texte précise qu’il existe différents modèles de syndic :

  • Le syndic professionnel : il s’agit d’une société à qui on confie la gestion de l’immeuble en échange du paiement d’honoraires. En France, on estime que plus de 80% des copropriétés sont gérées par un syndic professionnel ;
  • Le syndic bénévole : ici, c’est un copropriétaire élu en assemblée générale qui gère la copropriété. Il est possible de rémunérer le syndic bénévole. Nous reviendrons sur ce point ci-après dans l’article ;
  • Le syndic coopératif : dans ce mode de gestion, c’est le conseil syndical qui gère la copropriété sans intermédiaire. Même si, légalement, le président du conseil syndical est celui qui détient la qualité de syndic ; dans les faits, tous les conseillers syndicaux peuvent se répartir les missions du syndic selon leurs affinités et leur temps respectifs.

Bon à savoir :

Comparé au syndic professionnel, le syndic bénévole et le syndic coopératif sont des modes de gestion plus économiques ! Avec Matera, les copropriétaires réalisent en moyenne 30% d'économies sur leurs charges de copropriété.

Le syndic bénévole assure exactement les mêmes missions qu’un syndic professionnel. En effet, les missions du syndic sont encadrées par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Ainsi, peu importe le modèle choisi par les copropriétaires, le syndic doit :

Comment fonctionne la rémunération du syndic bénévole ?

Le syndicat des copropriétaires peut décider par un vote en assemblée générale à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965 de rémunérer le syndic bénévole de deux façons qui peuvent être cumulatives :

  • Une rémunération pour sa mission de syndic : dans ce cas, elle ne doit pas dépasser les revenus principaux du syndic bénévole et elle est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux ;
  • Un défraiement des frais professionnels engagés, c’est-à-dire un remboursement des frais liés à l’exercice de la fonction de syndic bénévole (forfait mobile, frais de déplacement, assurance responsabilité civile, etc.).

Bon à savoir :

Matera inclut dans son forfait une assurance responsabilité civile AXA pour le syndic bénévole, les conseillers syndicaux et l’ensemble des copropriétaires !

Les étapes pour devenir syndic bénévole de sa copropriété

Étape 1 : La mise à l’ordre du jour

Le copropriétaire qui souhaite devenir syndic bénévole doit mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale sa candidature à la fonction de syndic. Pour cela, il doit envoyer au syndic actuel une lettre recommandée avec accusé de réception. Si la copropriété est gérée en syndic coopératif, la lettre doit être adressée au président du conseil syndical.

Le syndic de copropriété doit envoyer une convocation d’assemblée générale aux copropriétaires au minimum 21 jours avant la date de tenue de la réunion. Pour que votre demande de mise à l’ordre du jour soit prise en compte, nous vous recommandons d’envoyer votre courrier au moins deux mois avant la tenue de l’AG.

Étape 2 : Le vote en assemblée générale

Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires votent pour le choix du nouveau syndic à la majorité absolue. Pour rappel, cette règle de majorité prend en compte le vote des copropriétaires présents, représentés et absents.

Cependant, conformément à l’article 25-1 de la loi 1965, si la résolution ne passe pas mais obtient au moins un tiers des tantièmes de la copropriété, il est alors possible d’effectuer un second vote à la majorité simple au cours de la même assemblée. Pour rappel, cette majorité ne prend en compte que les voix des copropriétaires présents et représentés.

Lors de l’assemblée générale, le syndic de copropriété tient aussi le rôle de secrétaire de séance. Si vous êtes élu lors de l’assemblée générale, le changement de syndic devient effectif et vous remplacez de suite l’ancien syndic en tant secrétaire de séance. Vous devez alors lire le reste des résolutions à l’ordre du jour, signer le procès-verbal à l’issue de la réunion puis l’envoyer aux copropriétaires dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’AG.

Bon à savoir :

Pour réduire le temps des débats en assemblée générale, nous vous recommandons de discuter de votre candidature en amont de la réunion avec les autres copropriétaires.

Étape 3 : La récupération des archives auprès de l’ancien syndic

L’ancien syndic doit remettre au nouveau syndic bénévole les archives et les documents concernant la copropriété. Le délai pour transmettre les documents est de :

  • 15 jours en ce qui concerne la situation de la trésorerie de la copropriété et les références du compte bancaire actuel de la copropriété ;
  • 30 jours pour les documents du syndicat des copropriétaires, les documents relatifs à la gestion de l’immeuble et les documents techniques de l’immeuble, comme le diagnostic technique global ;
  • 3 mois pour l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, s’il y a clôture des comptes.

Bon à savoir :

Si le syndic sortant ne respecte pas les délais légaux, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le syndic bénévole ne reçoit pas les documents sous 8 jours après la réception du courrier, il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

Une fois les archives et la trésorerie récupérées, le nouveau syndic bénévole doit procéder à la reprise comptable. Concrètement, le syndic note les tantièmes de chaque copropriétaire et applique les différentes clés de répartition définies dans le règlement de copropriété pour calculer les charges de copropriété dues par chacun.

Bon à savoir :

Matera accompagne les syndics bénévoles et coopératifs via 2 leviers :

  • Une plateforme en ligne qui automatise la gestion courante de la copropriété : comptabilité, assemblée générale, appels de fonds, etc. ;
  • Une équipe d’experts qui prend le relai sur les sujets techniques comme la comptabilité, le juridique ou encore les travaux.

Dès votre passage chez Matera, nos experts comptables effectuent sans frais supplémentaires la reprise comptable de votre copropriété et le paramétrage de votre compte personnel Matera.

Pourquoi devenir syndic bénévole de sa copropriété ?

Un copropriétaire peut souhaiter devenir syndic bénévole pour pallier les problèmes de gestion du syndic professionnel et reprendre le contrôle sur la gestion de son immeuble.

Par ailleurs, le modèle du syndic bénévole possède plusieurs avantages :

  • Une réduction des charges de copropriété car même si le syndic bénévole peut être rémunéré, vous ne payez plus ni honoraires ni frais annexes ;
  • Une gestion transparente et favorable pour les copropriétaires : en effet, le syndic bénévole étant aussi un copropriétaire, il agit dans l'intérêt commun de tous en renégociant régulièrement les contrats fournisseurs par exemple ;
  • Une meilleure réactivité : le syndic bénévole habitant généralement dans la copropriété, il est plus disponible et plus accessible.

Bon à savoir :

Matera accompagne les copropriétaires en autogestion de A à Z. Des experts juridiques, comptables et travaux vous assistent pour prendre le relai sur les sujets les plus techniques, et ce, sans surcoût ! Si possible, nous vous recommandons d’opter pour le syndic coopératif, modèle encore plus vertueux que le syndic bénévole. En effet, comme les conseillers syndicaux se répartissent les tâches selon leurs affinités, la charge de travail est moindre et la gestion de la copropriété plus transparente !


On ne s'arrête pas en si bon chemin!
Découvrez d’autres articles sur la législation et la gestion de copropriété.