Comment devenir syndic d'immeuble ?

Votre immeuble est géré par un syndic de copropriété, qui ne répond pas à vos attentes ? Ou alors, l’un des copropriétaires de l’immeuble assure les fonctions de syndic, de manière opaque ? Dans ces cas, il est peut-être temps pour vous de devenir .

Les étapes pour devenir syndic de son immeuble

Tout copropriétaire peut devenir syndic de copropriété bénévole, et gérer une copropriété.

Étape 1 : Le vote en assemblée générale

Tout d’abord, le copropriétaire qui souhaite devenir syndic de copropriété bénévole doit mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sa candidature au poste de syndic.

Concrètement, il suffit d’envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au syndic en place dans votre immeuble, avec la demande.

Quelques conseils pratiques :

  • Vous devez envoyer la LRAR deux mois avant l’assemblée générale environ. À partir du jour ou les convocations d’assemblée générale sont envoyées, il est trop tard pour ajouter votre candidature au poste de syndic à l’ordre du jour.
  • Les syndics bénévoles non-rémunérés n’ont pas besoin de joindre à leur demande un projet de contrat de syndic (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires doivent voter POUR votre candidature au poste de syndic, à la majorité absolue de l’article 25-1.

Souvent, c’est le syndic en place qui dirige l’assemblée générale (en tant que secrétaire de séance le plus souvent). Dès que vous êtes élu lors de l’AG, alors vous prenez sa place. Pas de panique : il suffit de lire le reste des résolutions inscrites sur la convocation, et signer le procès-verbal de l’assemblée générale. Le changement de syndic est dès lors effectif.

Enfin, dernière étape pour valider votre candidature : vous devez envoyer le PV d’assemblée générale aux copropriétaires par LRAR, dans le mois suivant l’AG.

Étape 2 : La récupération des archives auprès de l’ancien syndic

Le nouveau syndic doit ensuite envoyer le PV d’AG à l’ancien syndic.

L’ancien syndic dispose alors du délai d’un mois suivant l’AG pour remettre les archives et la trésorerie de la copropriété (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965) au nouveau syndic bénévole de la copropriété.

Une fois les archives et la trésorerie récupérées, le nouveau syndic effectue la reprise comptable. Concrètement, il prend connaissance des copropriétaires, note les tantièmes de chacun, et les différentes clés de répartition pour paramétrer les appels de fonds.

Bon à savoir : Chez Matera, nos comptables effectuent toute la reprise comptable et paramètrent votre copropriété sur notre plateforme.

Les 5 obligations à la charge du syndic de l’immeuble

Tous les syndics doivent respecter 5 obligations comptables et légales dans la gestion de leur immeuble.

Tenir une comptabilité d’engagement

Depuis 2007, les copropriétés doivent tenir une comptabilité d’engagement. Cela signifie qu’une dépense doit être comptabilisée dès qu’elle est engagée et non dès qu’elle est effectivement payée. La comptabilité de copropriété est donc une comptabilité en partie double.

Convoquer et tenir au minimum 1 assemblée générale par an

Dans chaque copropriété, le syndic doit organiser une assemblée générale dite “annuelle” ou “ordinaire” qui a pour but d’approuver les comptes de l’année précédente (article 66 du décret du 20 juillet 1972), et de voter le budget prévisionnel de l’année N+1 (article 43 du décret de 1967).

Prendre deux assurances obligatoires

Deux assurances sont obligatoires pour les syndics non-professionnels :

Bon à savoir : Chez Matera, ces deux assurances sont automatiquement souscrites dès que vous votez Matera en assemblée générale.

Souscrire les contrats d’entretien de la copropriété

En fonction de votre immeuble, certains contrats d’entretien sont obligatoires :

  • Contrat d’ascenseur
  • Contrat relatif aux portes automatiques de garage
  • Chaufferie
  • VMC Gaz (ventilation mécanique contrôlée avec extraction des gaz brulés)
  • Extincteurs

Remplir la mission de conservation de l’immeuble

Enfin, tout au long de son mandat dans la copropriété, le syndic de copropriété bénévole a pour mission d'administrer l'immeuble, c’est à dire de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien (article 18 loi 1965).

Gérer son immeuble sans syndic est facile. Il suffit de connaître les principales règles applicables. Si vous souhaitez être assisté dans la gestion de votre immeuble, Matera assiste toutes les copropriétés, et organise des formations aux copropriétaires qui veulent devenir syndic de leur immeuble.



Posté par Marine De Villoutreys, responsable juridique chez Matera, le 3 septembre 2020