La démission du syndic bénévole : Modèle de lettre

La mission de du syndic bénévole est importante pour la vie de la copropriété. Malheureusement, il peut arriver que des changements dans la vie personnelle du syndic empêchent celui-ci de continuer sa tâche avec l’implication qu’elle mérite. Dans ce cas-là, la démission est la meilleure solution.

La démission du syndic bénévole

Le syndic bénévole est élu en qualité de syndic de copropriété durant l’assemblée générale pour un mandat allant de un à trois ans maximum. Le renouvellement de son contrat n’est pas automatique et doit être soumis au vote du syndicat des copropriétaires à la fin de chaque mandat lors d’une assemblée générale. Le syndic bénévole peut choisir de ne pas se représenter. Dans ce cas-là, il ne s’agit pas d’une démission.

La loi du 10 juillet 1965 confère le droit au syndic de copropriété de démissionner de ses fonctions à tout moment pendant son mandat. Le syndic bénévole peut donc démissionner en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception aux membres du syndicat de copropriétaires. Il peut justifier son geste en explicitant les motifs de sa décision mais il n’en a pas l’obligation.

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Attention !

Le syndicat de copropriétaires ne peut pas refuser la démission du syndic bénévole

Démission du syndic bénévole : quel délai de préavis ?

Par défaut, le syndic bénévole n’a pas de délai de préavis à respecter pour présenter sa démission. Il peut donc démissionner avec prise d’effet immédiat.

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Attention !

Si les copropriétaires considèrent que le départ brutal du syndic bénévole a engendré un préjudice réel pour la copropriété, ils pourront porter l’affaire devant le tribunal judiciaire pour obtenir des réparations.

Le contrat de syndic bénévole peut contenir des clauses particulières encadrant la démission du syndic, notamment sur la durée du préavis et l’organisation de l’élection du successeur. Le syndic bénévole doit alors se plier aux conditions de son contrat.

La succession du syndic bénévole

Pour rappel, une copropriété ne peut rester sans syndic de copropriété.

Il est donc vivement conseillé au syndic sortant de s’occuper de l’élection du prochain syndic. Pour cela, le syndic peut convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) avec pour ordre du jour la démission du syndic bénévole et l’élection d’un nouveau syndic. Dans le cas où aucun copropriétaire ne se propose pour devenir syndic bénévole, le passage en syndic coopératif ou en syndic professionnel pourra être envisagé.

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Pour en savoir plus :

Découvrez un article détaillé sur la démission du syndic bénévole.

Modèle gratuit de lettre de démission d’un syndic bénévole

[Nom du syndic bénévole] agissant en qualité de syndic non-professionnel de la copropriété située : [adresse]

Par LRAR

Le --/--/----

Objet : Démission de mes fonctions de syndic non-professionnel de la copropriété située [adresse].

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous revenir vers vous, suite à l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété située [adresse], qui s’est tenue le [date], et qui m’a désigné comme syndic non-professionnel de la copropriété.

À ce jour, je vous informe de ma démission du conseil syndical. La démission prendra effet le --/--/---- (2 mois à compter de l’envoi du courrier).

Conformément aux obligations légales, et plus particulièrement à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, je convoquerai une assemblée générale qui se tiendra dans les 2 prochains mois, afin de nommer un syndic successeur.

[Prénom - Nom]


13 janvier 2021
ÉCRIT PAR
Mounia Abanou
Juriste
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