La rémunération du syndic bénévole
Contrairement à ce que suggère son appellation, le syndic bénévole peut parfaitement être rémunéré. Découvrez dans cet article les deux moyens de rémunération envisageables : l’indemnisation en compensation de certainsfrais et la rémunération au titre de la mission de syndic bénévole.
Le principe de la rémunération du syndic bénévole
Une copropriété gérée par un syndic professionnel paie en moyenne de 5.000 à 7.000 € / an d’honoraires de syndic. Le passage en syndic bénévole représente une économie directe de ce montant. Parce que cette économie bénéficie à toute la copropriété alors que le surplus de travail incombe souvent au seul syndic bénévole nouvellement élu, il est normal que celui-ci puisse recevoir un avantage financier. Si elle existe, cette rémunération doit être prévue dans le contrat qui unit le syndicat des copropriétaires et le syndic bénévole. C’est l’assemblée générale qui vote ce contrat au même moment que l’élection du syndic bénévole. Conformément au contrat type prévu par décret, c’est au point n° 8 “Défraiement et rémunération du syndic non professionnel” qu’il convient de préciser le montant. Cette somme d’argent peut prendre deux formes différentes qui ne suivent pas la même procédure ni le même traitement fiscal.
La rémunération au titre de sa mission de syndic bénévole
Mise en concurrence des prestataires, envoi des appels de fonds, convocations à l’assemblée générale : les tâches du syndic bénévole peuvent s’avérer chronophages surtout lorsque la copropriété ne dispose d’un logiciel de gestion comme celui de Matera. Il est donc absolument normal que le syndic bénévole perçoive une rémunération. Celle-ci varie en fonction du nombre de lots. On retrouve en pratique des montants allant jusqu’à la moitié des honoraires d’un syndic professionnel.
Traitement fiscal et rémunération du syndic bénévole : impôts, prélèvement social, URSSAF
La rémunération perçue par un syndic bénévole est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux. La rémunération est également soumise à des prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc.). Pour les calculer :
- Appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34% (le montant minimum de cet abattement est égal à 305 euros).
- Appliquer un taux de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux.
- Exemple : pour un syndic bénévole qui perçoit 1.000 euros, il devra payer 15,5% x (1.000 – 305) = 107,72 euros. Par ailleurs, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus à l’Urssaf. Pour autant, le syndic bénévole n’a quasiment jamais rien à payer à cet organisme puisque le montant de la rémunération à partir duquel s’appliquent les charges sociales correspondantes est de 4.881 €.
Rémunération du syndic bénévole : l'indemnisation au titre des frais avancés
Le syndic bénévole est parfois tenu d’avancer certaines sommes d’argent au titre de sa mission. Il est parfaitement à même de se les faire rembourser. Ex. : assurance responsabilité civile, abonnement téléphonique, affranchissement, ouvrages spécialisés etc. Ces charges doivent correspondre à des dépenses faites pour l’accomplissement de la mission de syndic.
Le traitement fiscal de la rémunération du syndic bénévole
Les indemnités perçues peuvent être exonérées de l’impôt sur le revenu. Faites attention à bien conserver toutes les factures permettant d’établir l’existence et la valeur des frais avancés.
Le syndic bénévole ne peut pas prétendre à l’exonération de son indemnité et opter pour la déduction de ses frais réels. Si le syndic bénévole opte pour les frais réels, les indemnités seront assimilées aux traitements et salaires.
Rémunération du syndic bénévole : attention au cumul des mandats !
L’activité de syndic bénévole doit rester non-professionnelle. Pour cela, il est nécessaire de ne pas empiler le nombre de mandats de syndic bénévole. Nous vous conseillons à cet égard de vous limiter à la gestion de deux copropriétés. Pour rappel, un syndic bénévole est tenu d’être propriétaire d’un lot au sein de l’immeuble qu’il souhaite gérer. Pour finir cet article relatif à la rémunération du syndic bénévole, il nous semblait intéressant de mentionner un arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 octobre 2016. En réponse aux demandes de syndicats de syndics professionnels réclamant la fin de la rémunération des syndics bénévoles, il a été rappelé et confirmé que le syndic non-professionnel pouvait toucher une rémunération au titre de sa mission.
