Tout savoir sur le modèle du syndic coopératif
Trop cher, peu concerné par les problématiques propres à l’immeuble, pas assez réactif… les griefs à l’encontre du syndic professionnel se multiplient, et incitent de plus en plus de copropriétés à changer de modèle de gestion. Certaines optent pour un syndic bénévole, d’autres s’organisent en syndicat coopératif. Ce mode de gestion collégial, prévu aux articles 14 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965, implique d’élire un syndic coopératif parmi les membres du conseil syndical. Quel est son rôle ? Quelles obligations et quelles responsabilités ? Réponses !
Sommaire
Syndic coopératif : missions et responsabilités
Le syndic coopératif a une double casquette - il assume les rôles de président du conseil syndical et de syndic de la copropriété. A ce titre, il orchestre l’administration de l’immeuble – sans pour autant être seul responsable de la prise de décisions et de leur mise en œuvre…
Syndic coopératif et président de conseil syndical
Le président-syndic, en collaboration avec les autres membres du conseil syndical, assure les missions suivantes :
- Entretien courant de l’immeuble.
- Gestion des travaux affectant les parties communes.
- Administration de la copropriété – gestion du personnel, suivi des contrats de maintenance et de fourniture d’énergie…
- Convocation et tenue des AG.
- Comptabilité.
Le syndic coopératif n’agit pas seul. Les tâches sont réparties entre les membres du conseil syndical. Il est d’usage à cet effet de s’organiser en commissions de travail. Chaque conseiller syndical se voit attribuer une fonction adaptée à ses compétences et sa disponibilité.
- Une commission « travaux » peut être en charge de choisir les artisans et suivre le déroulement du chantier.
- Une commission « finances » peut prendre à sa charge les appels de fonds et la tenue de la comptabilité.
- Une commission « communication » peut s’occuper de faire circuler l’information auprès des copropriétaires.
- Une commission « juridique » peut s’assurer du suivi des contrats.
Au syndic coopératif de bien répartir les tâches, et de superviser de manière globale la gestion de l’immeuble !
A noter : l’assemblée générale, en tout état de cause, garde la main sur les décisions importantes.
Les responsabilité du syndic coopératif
Le syndic coopératif représente le syndicat. Il signe les chèques et les contrats, il fait exécuter les travaux urgents, il vérifie le respect des décisions d’AG… A ce titre, le syndic coopératif – autant que chaque membre du conseil syndical – peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion. En pratique, les erreurs du syndic sont très rarement sanctionnées.
A noter : par précaution, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les conseillers syndicaux. Cette assurance est automatiquement incluse dans la souscription à Matera.
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