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Révoquer son syndic : le guide

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Révocation du syndic
Révoquer son syndic : le guide
Le syndic de copropriété
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Révoquer son syndic : le guide

Révoquer son syndic : le guide

Si votre syndic de copropriété commet une faute de gestion, vous pouvez le révoquer. Quels sont les motifs légitimes pour procéder à la révocation de votre syndic et comment procéder ? On vous explique toute la marche à suivre dans cet article dédié.


Sommaire

Qu’est-ce qu’une révocation de syndic ?

Le syndic de copropriété est l’organe qui est chargé de l’administration des parties communes de l’immeuble. Il existe différents modèles de syndic :

Il est possible de changer de syndic à l’expiration de son mandat. À noter qu’en général, un mandat de syndic dure entre 1 et 3 ans. Cependant, si le syndic commet une faute de gestion dans l’exercice de ses missions, alors le syndicat des copropriétaires peut décider de le révoquer en assemblée générale à tout moment.

Attention !

Comme une copropriété ne peut pas être dépourvue de syndic, les copropriétaires devront également choisir un nouveau syndic lors de cette même assemblée générale.

Quels sont les motifs légitimes de révocation du syndic de copropriété ?

Pour que la révocation du syndic soit valable, il faut que le syndicat des copropriétaires justifie d’un motif légitime et sérieux conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.

Attention !

Si la révocation est demandée sans motif légitime et sérieux, alors le syndic pourra dénoncer une révocation abusive.

En l’occurrence, pour que le motif de révocation soit considéré comme légitime et sérieux, il faut que le syndic ait failli à ses obligations légales ou contractuelles. Pour rappel, le syndic est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice. Il est également chargé d’assurer le respect du règlement de copropriété et de faire exécuter les décisions prises en assemblée générale. Enfin, il doit assurer la sécurité des résidents et la sauvegarde de l’immeuble. À cet effet, il peut par exemple convoquer des travaux urgents sans l’accord préalable de l’assemblée générale si ceux-ci s’avèrent nécessaires.

Ainsi, même si la législation ne donne pas de liste exhaustive de motifs légitimes et sérieux de révocation, voici quelques exemples :

  • La fiche synthétique de copropriété n’a pas été établie ;
  • Les décisions prises en assemblée générale n’ont pas été respectées et/ou exécutées ;
  • Le syndic a manqué à son obligation de faire respecter le règlement de copropriété
  • Le syndic n’a pas assuré de façon satisfaisante la gestion de l’immeuble ;
  • Les assurances obligatoires n’ont pas été souscrites.

Cette liste est bien entendu non-exhaustive. Pour révoquer un syndic, le syndicat des copropriétaires devra prouver la réalité des faits et la pertinence des griefs allégués. Cela démontrera la faute du syndic de copropriété et la révocation pourra alors être prononcée.

Révoquer son syndic : la marche à suivre

Vous disposez d’un motif légitime et sérieux pour révoquer votre syndic ? Nous vous indiquons ci-dessous la marche à suivre.

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Étape n°1 : Ajoutez la révocation du syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Pour révoquer un syndic, il faut qu’un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical demande au syndic en place d’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de la révocation de son contrat.

En général, nous vous conseillons d’envoyer votre demande de mise à l’ordre du jour deux mois avant la date présumée de l’assemblée générale. Si votre demande a été effectuée en bonne et due forme, votre syndic n’est, en principe, pas en droit de la refuser.

Toutefois, il arrive que certains syndics refusent. Dans ce cas, un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peut convoquer une assemblée générale extraordinaire avec pour seules questions à l’ordre du jour la révocation du syndic actuel et la nomination d’un nouveau syndic.

Étape n°2 : Votez la révocation du syndic le jour de l’AG

Le jour de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires doit rapporter la preuve des différents manquements du syndic à ses obligations. C’est pourquoi, nous vous conseillons de conserver toute preuve écrite (mail, courriers recommandés de rappel, etc.). Le syndic est ensuite en droit d’exposer son point de vue.

Vient ensuite le moment du vote. La révocation du syndic est une résolution qui se vote à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Toutefois, si la majorité absolue n’est pas atteinte mais que la résolution remporte au moins un tiers des voix, alors un second vote peut être organisé au cours de la même assemblée générale, cette fois à la majorité simple.

Bon à savoir :

Si la résolution n’obtient pas au moins un tiers des voix, alors une nouvelle assemblée générale devra être convoquée dans les trois mois suivant pour voter de nouveau cette résolution à la majorité simple.

Une fois la révocation approuvée en assemblée générale, le contrat du syndic s’arrête au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée.

Attention !

Il est important de respecter ce délai. En effet, un arrêt abusif du contrat de syndic pourrait entraîner la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Étape n°3 : Choisissez un nouveau syndic de copropriété

Conformément à la loi de 1965, il est interdit d’avoir une copropriété sans syndic aux yeux de la loi. Or, la révocation du syndic met fin au mandat. C’est pourquoi, avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préparer le changement de syndic. Pour ce faire, vous pouvez mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic et en discuter avec les autres copropriétaires de l’immeuble.

Bon à savoir :

Vous pouvez tout à fait opter pour un syndic non-professionnel lors de cette assemblée générale. Le syndic coopératif notamment est un modèle qui présente de nombreux avantages comme des économies de charges et plus de transparence.

Lorsque le nouveau syndic est élu, le syndic sortant dispose d’un délai légal d’un mois pour transmettre tous les archives et documents de la copropriété. Si le syndic sortant possédait également les fonds de la copropriété, il doit procéder à leur transfert dès que possible.

Révocation : est-il possible d’assigner en justice le syndic ?

En parallèle de la révocation du syndic, le président du conseil syndical peut saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts au syndic pour le préjudice subi par le syndicat des copropriétaires.

Bon à savoir :

En syndic professionnel et en syndic bénévole, il n’est pas obligatoire d’avoir un conseil syndical. En l’absence de conseil syndical, un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires peuvent intenter une action en justice contre le syndic.

Quels sont les frais de révocation de syndic ?

Contrairement à ce que certains syndics pourront vous faire croire, il est entièrement gratuit de révoquer un syndic. Le syndic ne peut pas vous facturer des frais annexes pour sa révocation.

Dans quels cas parle-t-on de révocation abusive de syndic ?

Dans certains cas, la révocation du syndic peut être considérée comme abusive. C’est notamment le cas s’il n’y a pas de motif légitime et sérieux. Dans ce cas, le syndic peut porter plainte contre le syndicat des copropriétaires qui peut être condamné à verser des dommages et intérêts au syndic. En général, le montant des dommages et intérêts s’élève aux honoraires qu’auraient dû toucher le syndic depuis l’assemblée générale s’il n’avait pas été révoqué.

Voici quelques exemples de révocations qui sont jugées irrecevables :

  • Le manque de confiance envers le syndic de copropriété ;
  • Le retard dans la communication de pièces comptables ;
  • L’absence de mise en concurrence des prestataires ;
  • Etc.


On ne s'arrête pas en si bon chemin!
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