Faute professionnelle du syndic de copropriété : réagissez !

Votre syndic est tenu de respecter ses obligations légales d’une part, ses engagements contractuels d’autre part. En pratique, les mauvaises surprises sont monnaie courante et les griefs nombreux… Ne vous laissez pas impressionner. Toute faute professionnelle du syndic de copropriété engage sa responsabilité, et vous ouvre droit à réparation. On vous explique.

Syndic pro défaillant ou inactif : les solutions concrètes

La loi du 10 juiller 1965 détermine et encadre les missions du syndic. Le contrat passé avec le professionnel précise ses engagements dans le cadre de sa gestion. De manière générale, le syndic est tenu de faire respecter le règlement de copropriété et les décisions prises par les copropriétaires réunis en AG. Sur cette base, pas le droit à l’erreur : la faute professionnelle de votre syndic de copropriété engage sa responsabilité. La faute de gestion peut être constituée par l’inactivité ou la défaillance du professionnel. Elle peut être caractérisée à diverses occasions.

  • Le syndic tarde à mettre en œuvre des travaux urgents, provoquant la détérioration de l’immeuble.
  • Le syndic ne procède pas au recouvrement des charges, mettant la copropriété dans une situation financière défavorable.
  • Le syndic reste sourd aux demandes de transmission de documents indispensables à la vente d’un lot de copropriété, retardant la transaction.
  • Le syndic néglige la réception des travaux, empêchant la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle de l’artisan.
  • Le syndic fait procéder à des travaux pour un montant supérieur au montant voté en AG.

Autre grief fréquent à l’égard du professionnel : la surfacturation d’honoraires non prévus au contrat.

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Faute du syndic pro : la responsabilité du syndic

La faute professionnelle du syndic de copropriété justifie la mise en œuvre de sa responsabilité. 2 cas de figure :

  • Toute la copropriété pâtit des faits reprochés au syndic - le syndicat des copropriétaires peut demander réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
  • Un copropriétaire subit les conséquences d’une faute du syndic : sa responsabilité délictuelle est engagée.

Le titulaire de l’action en justice doit prouver la faute et le préjudice pour obtenir réparation sous forme de dommages et intérêts.

La révocation anticipée du syndic pro en cas de faute, d'inactivité ou de défaillance

En parallèle, les copropriétaires mécontents peuvent décider de révoquer leur syndic en cours de mandat à la majorité absolue des voix.

Le syndic coopératif : un modèle vertueux alternatif au syndic pro

La multiplication des griefs à l’encontre de votre syndic vous incite à en changer ? Passer d’un syndic à un autre en espérant trouver la perle rare est plus qu’aléatoire. C’est l’occasion d’envisager un nouveau modèle de gestion ! Le syndic coopératif fait figure d’excellente alternative face au faible degré d’implication du syndic professionnel, dans la mesure où il est un copropriétaire au fait des problématiques internes à l’immeuble et désireux de les résoudre rapidement.



Par Raphaël Di Meglio, posté le 1 DECEMBRE 2019