Révoquer son syndic : le guide

Révoquer son syndic de copropriété est possible mais soumise à des règles strictes. En particulier, les copropriétaires doivent justifier d’un motif légitime et sérieux pour procéder à la révocation du syndic. Découvrez notre guide complet sur la révocation du syndic.

Les motifs légitimes de révocation du syndic de copropriété

Conformément à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est parfaitement possible de révoquer son syndic de copropriété, et ce, même en cours de mandat. C’est le principe juridique suivant : « Tout mandataire peut être révoqué par son mandant ». Ainsi, c’est le syndicat des copropriétaires qui jouit du droit de pouvoir révoquer le syndic de copropriété à tout moment. D’ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que le contrat de syndic ne peut prévoir en aucun cas une clause privant le syndicat des copropriétaires de ce droit. Toutefois, si le syndicat des copropriétaires veut révoquer son syndic, il doit le faire pour des motifs légitimes. Cela peut d’ailleurs être précisé dans le règlement de copropriété.

Attention ! Si la révocation est demandée sans motif légitime et sérieux, alors le syndic pourra dénoncer une révocation abusive.

Dans le cas d’un syndic de copropriété, un motif légitime est lorsque le syndic de copropriété a failli à ses obligations légales ou contractuelles. Pour rappel, un syndic de copropriété a pour mission de représenter le syndicat des copropriétaires dans ses actions et ses actes en justice. Il est également chargé du bon entretien de l’immeuble ainsi que de la gestion administrative et financière de la copropriété. En prenant en compte tous ces points, voici des exemples de motifs légitimes pouvant conduire à la révocation du syndic de copropriété :

  • La fiche synthétique de copropriété n’a pas été établie ;
  • Les décisions prises en assemblée générale n’ont pas été respectées et/ou exécutées ;
  • Le syndic a manqué à faire respecter le règlement de copropriété ;
  • Le syndic n’a pas assuré de façon satisfaisante la gestion de l’immeuble ;
  • Les assurances obligatoires n’ont pas été souscrites.

Cette liste est non-exhaustive. Pour révoquer un syndic, le syndicat des copropriétaires devra prouver la réalité et la pertinence des griefs allégués. Cela démontrera une faute du syndic de copropriété et la révocation pourra alors être prononcée.

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Comment révoquer son syndic : la marche à suivre

Si vous disposez de motifs légitimes, alors vous pouvez révoquer votre syndic de copropriété. Pour ce faire, voici ci-dessous la procédure à suivre.

Étape 1 : Demandez la révocation de votre syndic de copropriété

La demande de révocation de syndic se fait par courrier recommandé avec accusé de réception au syndic de copropriété. Elle peut être formulée par un ou plusieurs copropriétaires ou bien par le conseil syndical. Si la demande est formulée en bonne et due forme, alors le syndic est dans le devoir d’inscrire la résolution de sa révocation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si toutefois il ne s’exécute pas ou bien si les copropriétaires ne veulent pas attendre la prochaine assemblée générale pour révoquer le syndic, il est possible de convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Étape 2 : Le vote de la révocation du syndic

Lors de l’assemblée générale, la décision de révocation de syndic respecte les règles de majorité suivante :

  • Soit la révocation du syndic est votée à la majorité absolue et dans ce cas la résolution est votée ;
  • Soit la résolution n’obtient pas la majorité absolue mais au moins un tiers des voix : dans ce cas, la même assemblée peut procéder à un second vote à la majorité simple ;
  • Soit la résolution n’obtient pas un tiers des voix au moins : dans ce cas, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée dans les trois mois suivant afin de voter à nouveau cette résolution à la majorité simple.

Étape 3 : Choisissez un nouveau syndic de copropriété

Il est interdit d’avoir une copropriété sans syndic aux yeux de la loi. Or, la révocation du syndic met fin au mandat. C’est pourquoi, avant de procéder à la révocation du syndic, il faut préparer le changement de syndic. Pour ce faire, mettez en concurrence plusieurs contrats de syndic et discutez-en avec les autres copropriétaires de l’immeuble afin de tomber d’accord. Ainsi, la transition se fera plus en douceur.

Bon à savoir : Lors de l’assemblée générale de révocation de syndic, une résolution pour élire le nouveau syndic doit également être mise à l’ordre du jour. Cette résolution doit mettre en concurrence plusieurs contrats de syndic.

Lorsque le nouveau syndic est élu, le syndic sortant dispose d’un délai légal d’un mois pour transmettre tous les archives et documents nécessaires à la prise de fonction du nouveau syndic. Si le syndic sortant possédait également les fonds de la copropriété, il doit procéder à leur transfert dès que possible.

Étape 4 : Prouvez le motif légitime et sérieux de la révocation du syndic

Comme évoqué précédemment, il est nécessaire d’avoir un motif légitime et sérieux pour révoquer un syndic de copropriété. C’est pourquoi, lors de l’assemblée générale, nous vous recommandons fortement de vous munir de toute preuve permettant d’attester le manquement du syndic. Cela peut être des emails de relance ou des courriers recommandés par exemple.

Quels sont les frais de révocation de syndic ?

Contrairement à ce que certains syndics pourront vous faire croire, la révocation de syndic est entièrement gratuite. De la même façon, si la demande est formulée en bonne et due forme, le syndic de copropriété est dans l’obligation de mettre à l’ordre du jour la résolution pour voter sa révocation et élire un nouveau syndic.

Dans quels cas parle-t-on de révocation abusive de syndic ?

S’il n’y a pas de motif légitime et sérieux, alors la révocation du syndic est considérée comme abusive par le juge. Dans ce cas, la copropriété peut être condamnée à verser des dommages et intérêts au syndic de copropriété en réparation du préjudice subi. Voici quelques exemples de révocations considérées comme abusives :

  • Le manque de confiance envers le syndic de copropriété ;
  • Un retard dans la communication des pièces comptables.

22 avril 2020
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique