Airbnb et copropriété : quelles sont les règles ?

Ce n’est plus une nouveauté, les locations saisonnières se sont considérablement développées ces dernières années. De nombreux copropriétaires mettent leur(s) bien(s) en location de courte durée sur des plateformes de type Airbnb, ce qui leur assure un revenu complémentaire ou leur permet de garder leur bien habité. Toutefois, si faire louer sa maison ne présente pas trop de problèmes, faire louer son bien en copropriété n’est pas toujours facile. Zoom sur les règles à respecter dans cet article !

Dans quels cas la location sur Airbnb peut-elle être interdite ?

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Le règlement de copropriété

Les locations de courte durée de type Airbnb sont interdites si votre règlement de copropriété indique expressément l’interdiction de meublés de tourisme dans la copropriété, c’est-à-dire de mettre en location votre bien sur une plateforme telle que Airbnb.

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Bon à savoir :

Si vous souhaitez autoriser ou interdire les locations de courte durée dans votre copropriété, vous devez faire voter cette décision à l’unanimité des copropriétaires en assemblée générale.

La clause d’habitation exclusive

L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise que chaque copropriétaire “dispose de ses parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble”.

Cette dernière condition fait référence aux clauses d’habitation qui figurent dans le règlement de copropriété et qui ont pour objectif de déterminer l’usage des lots de la copropriété.

Si votre règlement inclut une clause d’habitation exclusive, qui signifie que seule l’habitation est autorisée dans la copropriété, alors vous ne pouvez mettre votre bien en location de meublé touristique.

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Bon à savoir :

Pour consulter vos droits, si votre copropriété est gérée par un syndic professionnel, vous avez obligatoirement accès au règlement de copropriété depuis l’extranet mis à votre disposition.
Si vous êtes en syndic bénévole ou coopératif, demandez simplement ce règlement à votre syndic ou consultez le directement depuis votre espace Matera si vous êtes client chez nous !

Le cas des nuisances sonores

Récemment, les cas de copropriétés subissant des troubles du voisinage à cause de locations saisonnières se sont multipliés.

C’est là que prévalent des règles qui peuvent vous sembler être de simples rappels de savoir-vivre, mais qui sont en réalité bien plus importantes. En particulier, c’est le cas des règles stipulant que l’occupation ne doit pas être gênante pour les autres propriétaires, que les parties communes ne doivent pas être encombrées ou encore qu’il convient de limiter le bruit dans les couloirs et les escaliers. Dans les faits, ces règles diffèrent selon les règlements de copropriété mais en tant que copropriétaire, vous devez les respecter.

Ainsi, si les locations Airbnb entraînent des troubles anormaux de voisinage, comme des passages de locataires à toute heure de la nuit et de la journée, un bruit incessant de valises qui roulent sur le parquet ou encore des soirées organisées par les vacanciers, alors vos voisins (ou vous-mêmes) peuvent faire interdire les locations de meublés à courte durée dans un premier temps en utilisant cet argument en assemblée générale ou grâce à la jurisprudence en faisant valoir ces règles “de savoir-vivre”.

Dans quelles villes les locations Airbnb sont-elles limitées ?

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Depuis la loi du 1er janvier 2019, un nombre maximum de nuitées a été imposé dans plusieurs villes de France. L’objectif de cette mesure est de limiter les dérives de certains propriétaires qui utilisent les plateformes comme Airbnb comme revenu principal et de réduire les tensions sur les offres de location longue durée.

En collaboration avec l’administration française et l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), Airbnb a publié une liste exhaustive des villes où la location d’un logement entier est limitée à 120 jours par an. Il s’agit des villes suivantes :

Achères
Aix-en-Provence
Annecy
Arles
Batz-sur-Mer
Bidart
Bordeaux
Boulogne-Billancourt
Buchelay
Conflans-Saint-Honorine
Courbevoie
Cuers
Créteil
Frontignan
Hendaye
Issou
Issy-les-Moulineaux
Istres
La Baule
La Rochelle
La Garenne-Colombes
Levallois-Perret
Lille
Lyon
Marseille
Martigues
Menton
Meudon
Nantes
Neuilly-sur-Seine
Nice
Nîmes
Orgeval
Paris
Poissy
Roquebrune-Cap-Martin
Rueil-Malmaison
Saint-Cannat
Saint-Cyr-sur-Mer
Saint-Malo
Saint-Paul-de-Vence
Sète
Strasbourg
Toulouse
Villeneuve-Loubet
Villennes-sur-Seine
Versailles

Si vous habitez l’une de ces villes, au-delà de 120 nuitées louées, le calendrier de location de votre bien sur Airbnb sera automatiquement marqué comme complet pour l’année à suivre.

Nos conseils pour faire louer votre bien sur Airbnb en toute sérénité

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Si votre règlement de copropriété vous le permet, il n’y a aucun mal à mettre en location saisonnière votre logement. Au contraire, cela permet de toucher un peu d’argent et de s’assurer que son appartement est occupé, en particulier durant la période estivale.

Pour vous assurer que tout se passe bien lors de cette location, nous vous livrons quelques conseils :

  • Précisez le type de vacances adapté à votre logement : si votre copropriété est très calme, indiquez dans votre annonce que votre bien s’accorde parfaitement avec le désir de passer des vacances reposantes, loin du bruit et de l’agitation. Cela permettra de guider les potentiels locataires ;
  • Sélectionnez avec soin les personnes qui sont intéressées par votre annonce : en effet, les plateformes comme Airbnb offrent la possibilité de consulter les avis laissés aux locataires lors de leurs précédents séjours. Veillez donc à sélectionner des personnes dont les avis sont positifs pour vous garantir plus de sérénité ;
  • N’allez pas à l’encontre de l’avis des autres habitants de votre copropriété : il se peut que certains voisins se plaignent du bruit de vos locataires. Ne cherchez pas à les contredire, cela aboutit très souvent à un discours stérile. Au contraire, présentez vos excuses et rassurez-les sur vos prochaines locations ;
  • Respectez le règlement de copropriété : cela paraît évident mais conformément à ce que nous avons dit précédemment, il est important de le suivre à la lettre. S’il indique que les baux de location de courte durée sont interdits, ne cherchez pas un moyen de contourner la règle, il n’y en a pas !

L’équipe Matera vous souhaite de bonnes vacances, en toute sérénité !


30 juin 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique