L’architecte et la copropriété : le guide complet

4 cas possibles où l’intervention d’architectes est obligatoire en copropriété

Cas 1 : La surélévation ou l’extension de votre copropriété

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire ?

La législation stipule clairement l’obligation de faire appel à un architecte en cas d’extension horizontale ou de surélévation de l’immeuble.

La loi est la même pour tous les immeubles, qu’ils soient partagés ou non. Une fois que votre projet de construction augmente la surface au sol du logement ou de l’immeuble à plus de 150 mètres carrés, vous ne pouvez plus vous passer des architectes DPLG (Diplômés Par Le Gouvernement). Il s’agit donc d’espaces publics et de lots individuels. De plus, vous devez également demander un permis de construire pour votre projet de construction.

Le cas spécifique de la surélévation en copropriété

La surélévation de l’immeuble est particulière. Encouragées par la loi Alur de 2014, les villes à forte densité ont favorisé l’expansion des toits. La pression sur l’immobilier est telle que construire des logements sur le toit d’un appartement semble être une solution viable.

Dans ce genre de projet, votre architecte est un interlocuteur privilégié qui assurera l’intervention des différents bureaux d’études et rédigera un cahier des charges très strict lié à ce type de travaux.

Pourquoi augmenter la surface de la copropriété ? Vous pouvez diviser le coût en créant une nouvelle maison. Vous pourrez en profiter pour effectuer d’autres rénovations afin de restaurer les parties communes. Tous les projets sont possibles pour des toitures-terrasses, des réaménagements d’espaces publics ou des aménagements de combles.

Cas 2 : La modification de la structure du bâti

Si vous souhaitez modifier le volume de votre appartement ou bien la structure du bâtiment (au nom du syndicat des copropriétaires), il est recommandé de faire appel à un architecte.

Voici quelques exemples précis :

  • Vous avez décidé d’agrandir l’ouverture côté sud pour profiter d’un meilleur ensoleillement ;
  • Vous souhaitez modifier la structure porteuse ;
  • Vous avez modifié une partie du bâtiment (par exemple, création d’une activité commerciale au rez-de-chaussée).

L’architecte vous apportera une grande aide dans votre projet, et vous informera de la légalité des travaux à effectuer.

Cas 3 : La rénovation énergétique en copropriété

Rénover les parties communes en copropriété

Si vous décidez d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique votre appartement, l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) peut vous accompagner financièrement pour améliorer votre cadre de vie. La loi SRU prévoit son intervention.

Voici les immeubles qui peuvent bénéficier de cette aide financière pour la rénovation des bâtiments :

  • Les bâtiments déclarés habitat nuisible/indigne ;
  • Les bâtiments classés en plan de sauvegarde ;
  • Les copropriétés disposant d’un administrateur provisoire ;
  • Les copropriétés en situation de trésorerie « fragile » et disposant du label énergie est évalué entre D et G et dont le taux de charges impayées est compris entre 8% et 15%. Cela concerne environ 10% des copropriétés.

Il est important de se renseigner sur le montant des subventions dont vous pouvez bénéficier avant de commencer vos travaux.

Cas 4 : Si la copropriété se situe dans un secteur sauvegardé ou classé monument historique

Qui est concerné ?

Les architectes sont tenus de rénover ou d’effectuer certaines tâches dans les copropriétés qui se situent dans un secteur sauvegardé ou monument historique.

Cette obligation s’applique aux situations suivantes :

  • Si votre immeuble est situé dans une zone urbaine à caractère historique comme le stipule le règlement d’urbanisme, vous êtes en zone protégée ;
  • Il est situé à moins de 500 mètres d’un lieu classé monument historique ;
  • Si vous êtes situé dans une aire de conservation du patrimoine architectural ou paysager ;
  • Si votre appartement lui-même est un monument historique.

Quel est le rôle de l’architecte dans ce cas de figure ?

L’architecte de copropriété est un interlocuteur incontournable qui pourra vous renseigner sur les spécificités requises pour la réalisation des travaux. Très compliquée, la législation est variable, et seuls les professionnels peuvent vous renseigner sur les démarches à suivre pour obtenir une autorisation pour un projet de rénovation.

Comment choisir l’architecte le plus adapté pour des travaux en copropriété ?

Il peut parfois paraître difficile de choisir le bon architecte pour ses projets en copropriété. Beaucoup de questions peuvent survenir : est-il bon dans son domaine ? Connaît-il toutes les règles en copropriété ?

Une solution efficace pour la sélection : la start-up Archibien. Courtiers en architecte, ils réalisent pour vous et avec vous, un concours d’agences d’architectes sur-mesure. Un chargé de projet Archibien crée avec vous un cahier des charges complet, dans lequel il inscrit tous vos besoins, vos attentes, vos envies, et votre budget. Trois architectes se départagent votre projet, vous choisissiez la proposition que vous préférez ! Votre copropriété se situe à Brest ? Archibien fait appel à 3 architectes de Brest pour votre projet !

Dans quel cas l’architecte n’est pas obligatoire en copropriété ?

Comme vous l’avez vu ci-dessus, dans de nombreux cas, un architecte est obligatoire. Pour les autres types de travaux, faire appel à un architecte n’est pas toujours utile. Dans d’autres cas, il s’agit d’une solution de sérénité.

Il n’est pas toujours recommandé de faire appel à un architecte. Parfois, il n’est même pas nécessaire d’investir beaucoup d’argent pour réaliser les travaux.

Voici 4 cas qui vous dispensent de faire appel à un architecte :

  • Vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte pour les travaux de faible montant. Il est à noter que plus les travaux ont un faible coût, plus le pourcentage des honoraires de l’architecte augmentent ;
  • Les travaux d’entretien dans les parties communes sont peu importants ou nécessitent l’intervention d’un bureau d’études professionnel (par exemple, le remplacement du système de chauffage collectif) ;
  • Si vous disposez d’un syndic bénévole compétent qui accepte d’assurer la gestion standardisée, l’établissement des devis, le suivi des travaux et la réception ;
  • Si comme la plupart des copropriétés, votre immeuble est géré en syndic professionnel, ce dernier gère les travaux d’entretien, d’amélioration ou autres travaux dits « d’urgence ».

04 octobre 2021
ÉCRIT PAR
Pierre-Axel Spettel
Expert travaux