Tout savoir sur l’assurance habitation

En France, l’assurance habitation est soumise à des règles bien précises pour les propriétaires et les locataires. Zoom sur l’assurance habitation et sa réglementation !

Qu’est-ce que l’assurance habitation ?

L’assurance habitation, aussi appelée multirisques habitation, est un type d’assurance permettant de couvrir les frais liés aux réparations dans un logement ou au remboursement de biens mobiliers endommagés ou perdus, qui surviennent suite à un sinistre.

Si le sinistre touche le logement voisin, votre assurance habitation prend aussi en charge les dommages accidentels corporels et matériels qui lui sont causés.

Bon à savoir : Un sinistre est défini dans le vocabulaire juridique du droit des assurances comme une circonstance imprévue qui oblige la compagnie d’assurance à exécuter la prestation convenue, c’est-à-dire généralement à engager des frais de remboursement. Voici quelques exemples de sinistres :

  • Un dégât des eaux ;
  • Un incendie ;
  • Un vol ou un cambriolage ;
  • Un naufrage dans le cas d’un bateau.
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Bon à savoir :

Matera a établi un partenariat avec Luko pour vous faire bénéficier des meilleurs tarifs sur votre assurance habitation ! Vous pouvez souscrire à l’assurance Luko ici et bénéficier d’un mois gratuit sur votre assurance MRH !

Pour qui l’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Il existe plusieurs cas de figures pour lesquels une assurance habitation doit être souscrite pour un logement.

L’assurance habitation pour le propriétaire

Selon la loi, en tant que propriétaire occupant ou non occupant, si votre bien se situe sur un terrain privé, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance multirisque habitation. Dans ce cas, vous devrez alors prendre en charge seul l'indemnisation de tous les préjudices que vous et votre bien pourraient causer.

Par contre, selon la loi Alur de 2014, si votre bien se situe en copropriété et que vous y habitez, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire. En effet, elle permet de :

  • Protéger votre responsabilité civile et celle envers les tierces personnes, notamment vos voisins ;
  • Garantir votre patrimoine mobilier et immobilier, c’est-à-dire votre logement et les biens qui s’y trouvent.

L’assurance habitation pour le locataire

Si vous êtes locataire de votre logement, la règle est simple : la souscription d’une assurance multirisques habitation est obligatoire dans tous les cas !

Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, vous devez impérativement protéger votre logement, vos biens et vous-même par une assurance habitation. Ce n’est donc pas à votre propriétaire bailleur d’assurer le logement.

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Bon à savoir :

Si vous êtes bientôt locataire d’un logement, vous devez fournir une attestation d’assurance habitation dès l’état des lieux d’entrée.

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Bon à savoir :

En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez souscrire une simple assurance responsabilité civile pour vous couvrir. Vous serez couvert en cas de préjudice causé par un vice de construction ou une absence d’entretien. En cas de sinistre, vous pouvez choisir de demander la couverture de la garantie “recours des locataires” ou de la garantie “recours des voisins et des tiers” en fonction des victimes.

Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance multirisques habitation ?

L’assurance multirisque habitation, aussi appelée MRH, est composée de garanties élémentaires de couverture. Elle permet à l'assuré de couvrir sa responsabilité civile et celle de ses proches, mais également de couvrir le logement et les biens qui s’y trouvent. Voici les garanties qui figurent dans cette assurance habitation.

La garantie responsabilité civile

Il existe deux types de garantie responsabilité civile :

  • La garantie responsabilité civile vie privée : elle permet de vous protéger des dommages que vous pourriez accidentellement causer à autrui dans la vie courante (par exemple si vous faites tomber le téléphone de quelqu’un par accident) ;
  • La garantie responsabilité civile propriétaire : elle peut être obtenue si vous êtes propriétaire bailleur. Elle permet de couvrir les dommages dont vous pourriez être responsable dans le logement et ainsi de rembourser vos locataires.

La garantie responsabilité civile est généralement proposée par les assureurs dans toutes les assurances habitation.

Les garanties de dommage aux biens

Ce sont les garanties qui permettent de couvrir les dommages qui surviennent sur votre patrimoine mobilier ou immobilier. Elles recoupent différents sinistres, ce sont les garanties :

  • Dégât des eaux : elle permet la prise en charge par l’assureur des dommages survenus après un dégât des eaux dans votre logement, l’ayant abîmé seule ou ayant entraîné des dégradations chez les voisins ;
  • Incendie : elle protège votre logement, vos biens personnels et les dommages corporels causés par le feu et la fumée. On distingue trois types de départ d’incendie qui sont couverts : l’embrasement, la combustion et la conflagration ;
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Bon à savoir :

La garantie explosion fait aussi souvent partie de la garantie incendie. Pour en être sûr(e), pensez à consulter votre contrat d’assurance habitation.

  • Bris de glace : ce sont tous les dommages causés sur les éléments en verre de votre logement, formant une séparation avec l’extérieur comme les portes vitrées ou les fenêtres. Cette garantie, aussi appelée garantie bris de vitre, couvre également les dégâts causés par la grêle, les tentatives d’effraction et les chutes de projectiles ;
  • Vol : cette garantie permet d'indemniser les conséquences d’un cambriolage ou d’un vol survenu dans votre logement. Généralement, il vous sera demandé de fournir une preuve de l’évènement, qui peut être certifiée par la police ;
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Attention !

Certains assureurs peuvent exiger de renforcer la sécurité de votre logement pour bénéficier de la garantie vol. La plupart du temps, il vous sera demandé d’avoir au minimum une serrure deux points sur votre porte d’entrée. Vérifiez bien votre contrat d’assurance pour voir dans quels cas vous êtes couvert !

  • Catastrophes naturelles : grâce à cette garantie, vos biens sont même protégés et vous êtes indemnisés en cas de catastrophe naturelle comme une tornade ou une forte tempête ;
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Attention !

Pour bénéficier de cette garantie, il est nécessaire que l’Etat caractérise l'événement climatique comme une catastrophe naturelle, auquel cas vous ne serez pas indemnisé.

  • Événements climatiques : vous êtes indemnisé des dommages survenus après une tempête, de la grêle ou de la neige ;
  • Attentat : cette garantie est obligatoire depuis 1986 et couvre vos biens en cas d’attentat ou d’acte terroriste. Cela comprend un attentat, un sabotage, une émeute ou un mouvement populaire.

Ces garanties sont présentes dans toutes les assurances MRH.

Les garanties optionnelles

Si les garanties de responsabilité civile et de dommage aux biens sont obligatoires, vous pouvez aussi souscrire à des garanties dites “optionnelles”. C’est tout à fait facultatif mais elles peuvent parfois s’avérer essentielles en cas de souci. On trouve parmi elles :

  • Le vol d’objets de valeur : vous êtes remboursés en cas de vol de bijoux ou tout autre objet de valeur suite à un cambriolage ;
  • Le remplacement à neuf du mobilier : en cas de cambriolage et sur présentation des factures, vous pouvez être intégralement remboursé à hauteur du montant neuf de votre mobilier, c’est-à-dire quand vous l’avez acheté ;
  • Les instruments de musique : ces objets de valeur méritent parfois d’être couverts entièrement ;
  • Les bicyclettes : si vous possédez un ou plusieurs vélos, ces derniers étant souvent volés, il est intéressant de souscrire à cette garantie.

Maintenant, l’assurance habitation n’a plus de secret pour vous !


18 août 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique