Tout savoir avant d’acheter un logement neuf en copropriété

Réaliser un achat sur plan d’un logement neuf implique le plus souvent d’intégrer une copropriété. La copropriété que vous rejoindrez s’appellera une copropriété neuve. Il s’agit d’un type de copropriété qui bénéficie de plusieurs atouts, notamment financiers. Voici un guide complet pour s’informer sur ces avantages d’acheter un appartement neuf en copropriété.

Que vous réalisiez un achat immobilier dans le neuf ou dans l’ancien, hormis dans le cas d’une maison individuelle isolée, vous entrez dans le champ de la copropriété. Régi par la loi du 10 juillet 1965, quand plusieurs lots sont réunis dans un même bâtiment, voire de plusieurs immeubles, on parle alors de copropriété.

Qu’est-ce qu’une copropriété neuve ?

Une copropriété neuve comprend un ou plusieurs immeubles d’une même opération immobilière et dont la propriété est divisée entre plusieurs personnes, possédant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Lorsque vous achetez un appartement neuf à un promoteur immobilier, vous devenez copropriétaire et vous faites partie du syndicat des copropriétaires.

En effet, dans le cadre juridique de la VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, par le biais le plus souvent d’un promoteur, la copropriété d’un programme immobilier neuf se crée dès qu’un deuxième lot est livré. En tant qu’acheteur d’un logement neuf sur plan, vous devenez alors automatiquement copropriétaire, même si votre propre lot n’a pas encore été livré. On parle alors de lot transitoire et cela vous donne tout autant de droits et de devoirs en tant que copropriétaire.

Les droits et devoirs d’un copropriétaire dans le neuf

En tant que copropriétaire d’un immeuble neuf, vous avez alors le droit de participer aux assemblées générales de copropriété. Vous déciderez alors si vous conservez ou non le syndic provisoire proposé par le promoteur. Vous voterez le budget prévisionnel de la copropriété neuve, le choix des abonnements aux fournisseurs d’électricité, d’eau…

Des devoirs incombent aussi aux copropriétaires dans le neuf et notamment celui de régler les charges de copropriété pour financer l’entretien et la vie de l’immeuble.

Les atouts d’un appartement neuf en copropriété

Acheter un appartement neuf en copropriété présente de nombreux avantages :

  • Premier avantage et non des moindres d’une copropriété neuve : l’absence de travaux au moins pendant dix ans. La VEFA profite de garanties légales qui protègent votre logement individuel mais aussi la copropriété neuve dans son ensemble ;
  • La garantie décennale permet par exemple de couvrir les éventuels dégâts sur le gros œuvre de la copropriété. Mauvaise étanchéité de la toiture, fissure sur les façades, fuite dans les sous-sols, autant de malfaçons qui seront couvertes dans le temps si jamais elles survenaient ;
  • La garantie de parfait achèvement permet aussi de lever les éventuelles réserves survenues dans les parties communes de la copropriété. Toute malfaçon ou dysfonctionnement survenu dans un logement neuf au cours de la première année après la fin du chantier est couvert par cette GPA.
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Bon à savoir :

Acheter dans une copropriété neuve, c’est donc éviter le ravalement de façade ou le changement d’ascenseur non prévu et non budgétisé quelques mois après votre achat dans l’ancien.

  • Autre atout de l’acquisition en copropriété neuve : des charges de copropriété réduites. Encore un avantage financier à acquérir un logement dans une copropriété neuve : profiter de la performance énergétique du bâtiment neuf. Grâce à la RT 2012, réglementation thermique en vigueur, en attendant la nouvelle réglementation environnementale, la RE 2020, l’immobilier neuf bénéficie d’immeubles performants qui limitent les factures d’énergie dans votre logement mais aussi dans les parties communes.
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Bon à savoir :

Une copropriété neuve sera aussi moins chère à assurer. Le risque étant moindre et certains risques étant couverts par la garantie décennale, l’assurance en responsabilité civile est plus abordable que dans l’ancien. Là encore, il s’agit d’arguments de poids qui permettent de réduire les charges de copropriété.

Acheter neuf en copropriété : des avantages financiers

L’avantage du neuf en copropriété, ce sont aussi des atouts financiers grâce à des dispositifs fiscaux ou de soutien à l’accession qui l’accompagnent.

Pour habiter dans une nouvelle copropriété, vous pourrez profiter, sous conditions, de l’éco-PTZ (prêt à taux zéro), soit jusqu’à 138 000 € de prêt sans intérêt pour financer votre résidence principale. Acheter neuf permet également de bénéficier, dans certains cas, d’une TVA réduite ou d’une exonération de taxe foncière. Autre atout de devenir copropriétaire dans le neuf : les frais de notaire ou plus justement les droits de mutation sont réduits : maximum 3 % contre jusqu’à 8 % dans l’ancien.

Défiscaliser en achetant dans une copropriété neuve

Pour investir dans une copropriété neuve, il existe la loi Pinel, principal dispositif de défiscalisation immobilière. De quoi réduire ses impôts sur le revenu de 6 000 € par an, recevoir des loyers, se constituer un patrimoine immobilier dans les grandes métropoles et autres villes attractives…

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Bon à savoir :

Acheter pour louer dans une copropriété neuve ne doit pas signifier qu’il faut s’en désintéresser. Pour pérenniser votre achat immobilier dans le temps, assurer une éventuelle plus-value en cas de revente, il est important de suivre l’état d’entretien de la copropriété, via la participation aux assemblées générales, mais aussi en vous rendant sur place régulièrement. Vous pouvez également candidater et vous faire élire au conseil syndical pour suivre de plus près les sujets de la copropriété.


11 août 2021
ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Juriste