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Charges de copropriété et revenus fonciers
Comme leur nom l’indique, les frais de propriété sont à la charge des copropriétaires. Dans le cas d’une mise en location de l’immeuble, il est possible pour un copropriétaire de déduire de son revenu foncier les frais supportés. De cette manière, il peut réduire son assiette imposable, puisqu’au même titre que tous les revenus imposables, les revenus perçus dans le cadre d’une location se voient soumettre un barème progressif.
Il s’agit du barème appliqué par l’administration pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Pour information, voici le barème appliqué en 2022 :
- avant 10 225 € : 0 %
- de 10 225 € à 26 070 € : 11 %
- de 26 071 € à 74 545 € : 30 %
- de 74 546 € à 160 336 € : 41 %
- au-delà de 160 336 € : 45 %.
Comment déduire ses frais de copropriété ?
Seuls les logements loués peuvent vous permettre de déduire vos charges de copropriété. Ainsi, si vous vivez dans votre bien, vous n’êtes pas éligible à cette déduction. Il en est de même si le logement concerné est vacant. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de la déduction de charges, vous devez avoir opté pour le régime réel pour votre imposition.
Vous avez en effet le choix entre deux régimes fiscaux qui sont le régime micro-foncier et le régime réel, et seul ce dernier permet de déduire vos frais de copropriété. Le régime réel s’applique de plein droit si les revenus fonciers perçus sont supérieurs à 15 000€ par an. S’ils n’excèdent pas ce plafond, vous êtes généralement assujetti au régime micro-foncier, mais vous pouvez tout de même choisir d’être imposé au régime réel si cela est plus avantageux pour vous.
Pour terminer, la location de votre bien doit être réglementée par un contrat et les charges que vous déclarez doivent avoir été payées au cours de l’année civile pour être déduites de vos revenus.
Quels sont les frais déductibles en copropriété ?
Parmi les charges supportées dans le cadre de votre copropriété qu’il vous est possible de déduire, il y a :
- La taxe foncière ;
- Les frais de gestion ;
- Les intérêts de votre emprunt immobilier ;
- Les travaux de rénovation
Comment déduire ses charges de copropriété ?
Pour avoir droit à la déduction de vos charges de copropriété, vous devez commencer par la déduction des provisions de charges de l’année en cours. Ces dernières sont versées au syndicat des copropriétaires pour couvrir certaines dépenses.
Ici, l’avantage fiscal, c’est que ces provisions peuvent être déduites de votre revenu foncier. Pour ce faire, il vous faut remplir la déclaration de revenus fonciers 2044. Rendez-vous ligne 229 pour renseigner le champ “Provisions pour charges payées”.
Dès l’année suivante, vous bénéficierez d’une régularisation si le montant déclaré et les dépenses réelles diffèrent. Ces dépenses peuvent être d’entretien, de maintenance, d’administration des parties et équipements communs ou encore de travaux.
À noter que les futures provisions à destination de travaux n’ayant pas encore été définis ne doivent pas être ajoutées à cette ligne, car il faudra attendre que lesdits travaux soient effectués.
La déclaration de revenus est également l’occasion pour les copropriétaires de régulariser les provisions de l’année précédente. Toujours sur le formulaire de déclaration de revenus fonciers, rendez-vous ligne 230 pour consulter la part excédante des provisions qui ont été versées, et donc déduites, l’année précédente. Cette différence s’ajoute aux revenus fonciers de l’année en cours.
Une image vaut mille mots : prenons un exemple.
Lydia a versé 2 000 euros de charges de copropriété en 2021. Elle a donc pu déduire 2 000 euros de charges en remplissant correctement sa déclaration de revenus (ligne 229). Or, son syndic lui fait parvenir l’arrêté de compte, et elle se rend compte que le montant des dépenses réelles était de 1 800 euros.
Lydia a donc déduit 200 euros de trop de ses impôts. Autre problème, il s’avère que ces 1 800 euros n’étaient pas entièrement déductibles, car certaines charges ne rentraient pas en compte dans cet avantage fiscal. Seuls 1 400 euros étaient en réalité déductibles.
Elle se retrouve donc avec 200 + 400 euros de déduction fiscale en trop, soit 600 euros. Que faire ?
Tout simplement remplir la ligne 230 de la déclaration de revenus fonciers 2044 en indiquant un montant de 600 euros. Lydia a déclaré sereinement ses revenus !
Copropriétaire : comment remplir sa déclaration ?
Chaque année, la déclaration de revenus est un casse-tête pour de nombreux contribuables. Bien que l’administration fiscale ait mis en place la déclaration automatique de revenus, certains Français se débattent encore et toujours dans la jungle de la fiscalité, notamment en matière de revenus fonciers.
Climb vous propose son outil gratuit d’aide à la déclaration de revenus : renseignez vos informations et obtenez rapidement votre check-list pour vous assurer de remplir correctement votre déclaration, et de payer l’impôt juste.
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