Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente ?

L'achat et la vente d'un bien immobilier sont soumis à diverses réglementations visant à protéger le vendeur et l'acheteur d'un possible litige. Plusieurs diagnostics obligatoires pour une vente sont exigés au vendeur afin de permettre à l'acheteur de bien prendre connaissance des caractéristiques du bien. Découvrez nos informations et conseils pour votre projet immobilier.

Comment est constitué le DDT ou dossier de diagnostic technique ?

Le DDT est le dossier unique regroupant toutes les informations sur le diagnostic technique d'un bien immobilier. Il est constitué d'une série de diagnostics obligatoirement menés par le vendeur. Ceci dans le but de fournir le maximum d'informations à l'acheteur sur l'état du bien à acheter.

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Bon à savoir :

Pour une vente en copropriété, l'acquéreur doit être également informé sur l'état global de cette dernière. Pour cela, le vendeur lui fournit notamment l'état daté (et pré-état daté le cas échéant) qui contient les informations financières de l'immeuble, comme les charges rattachées au lot vendu. L'état daté est également accompagné de plusieurs documents comme la fiche synthétique, le règlement de copropriété, le carnet d'entretien, etc.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic de l'amiante vise à vérifier la présence ou l'absence de matériau contenant de l'amiante. L'utilisation de l'amiante dans la construction n'a été interdite qu'au 1er juillet 1997 et donc tout bâtiment datant d'avant cette période nécessite le premier des diagnostics obligatoires pour une vente.

S'il a été effectué après janvier 2013, il est valable de manière illimitée. Sinon, il doit être renouvelé. En cas de présence d'amiante, ce diagnostic devra être renouvelé 3 ans après le précédent.

Le diagnostic ERP

Le diagnostic ERP est celui permettant à l'acheteur de connaître les risques naturels tels que les risques sismiques, technologiques ou de pollution menaçant sa future acquisition. Ce diagnostic est valable pendant 6 mois et est nécessaire avant toute transaction.

Le diagnostic gaz

Ce diagnostic est celui vérifiant l'état d'une installation de gaz naturel dans un habitat. Si cette installation est vieille de plus de 15 ans, le diagnostic du gaz est obligatoire afin de prouver que l'équipement de l'installation est conforme. Après avoir été effectué, ce diagnostic sera valable pendant les 3 années qui suivront pour attester de la sécurité du bien.

Le diagnostic plomb

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) concerne notamment les habitations bâties avant le 1er janvier 1949. Ceci est dû au plomb utilisé dans la majorité des peintures à l'époque. Si après diagnostic, une exposition est constatée, il faudra le renouveler après un an. Dans le cas contraire, le diagnostic bénéficie d'une durée de validité illimitée.

Le diagnostic des termites

Si le bien à mettre en vente est localisé dans une zone soumise à un arrêté préfectoral relatif aux termites, le diagnostic termites doit être effectué. Quel que soit le résultat de ce diagnostic, sa durée de validité n'excède pas six mois.

Le diagnostic de l'état des nuisances sonores aériennes

Ce diagnostic concerne les biens situés dans une zone d'exposition au bruit des aérodromes. Dans le cas de l'absence à tort de ce diagnostic dans le DDT, l'acquéreur peut négocier le prix d'achat à la baisse et avoir gain de cause.

Le diagnostic de la présence de mérule

Le risque de présence de mérule est évalué dans ce diagnostic. S'il n'est pas fourni et que la présence de mérule est constatée plus tard, cela remettra en question les modalités du contrat et la crédibilité du vendeur. Ce diagnostic n'a pas de durée de validité.

Le diagnostic loi carrez

Ce diagnostic permet de prendre connaissance de la superficie totale du bien à acquérir. Il est très important et une erreur sur la valeur exacte ou une absence de ce certificat pourrait réduire le prix de vente voir l'annuler définitivement. Ce certificat n'a pas besoin d'être renouvelé.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique permet de connaître précisément la consommation énergétique du bien et son impact sur l'environnement par l'émission de gaz polluants. Il a une période de validité assez longue allant notamment jusqu'à 10 ans.

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Bon à savoir :

En 2021, de nouvelles règles concernant le DPE ont été instaurées.

Le diagnostic de l'électricité

Le diagnostic de l'électricité contrôle l'état des installations électriques dont bénéficie l'habitat. Ce diagnostic est uniquement nécessaire dans le cas des immeubles vieux de 15 années et plus. Il a une validité de 3 ans.

Combien coûtent les diagnostics obligatoires pour une vente ?

Les coûts des diagnostics obligatoires pour une vente varient suivant le diagnostiqueur. Ils sont établis en fonction de certains paramètres. Ainsi, le type de diagnostic, la taille de la résidence, le secteur géographique, la concurrence qui y est présente et la marge appliquée par le diagnostiqueur. Toutefois, il existe une grille tarifaire établie selon le type de diagnostic technique choisi.

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique coûte entre 90 et 120 euros environ. Il est établi en fonction de la taille du logement et de son ancienneté.

Le diagnostic loi Carrez

Tout comme le diagnostic de performance énergétique, il varie suivant la taille du logement et la date de construction. Son prix se situe entre 70 et 150 euros.

Le diagnostic amiante

Le coût du diagnostic amiante oscille entre 80 et 150 euros. Il est proportionnel au nombre de pièces. Un tarif supplémentaire s'ajoute s'il est nécessaire de procéder à une analyse en laboratoire.

Le diagnostic plomb

Il est l'un des plus chers. Son prix se situe entre 130 et 300 euros.

Le diagnostic électricité

Il se situe entre 90 et 150 euros.

Le diagnostic gaz

Le coût du diagnostic gaz se situe en moyenne entre 105 et 150 euros.

Le diagnostic termites

Son coût est évalué entre 100 et 150 euros.

Le diagnostic risques naturels

Il peut être établi gratuitement en ligne via un formulaire par le propriétaire. Une autre option est de le confier à un professionnel, ce qui coûte entre 15 et 40 euros.

Diagnostics obligatoires lors d'une vente : l'astuce

Si le vendeur veut gagner du temps et de l'argent, il est préférable de faire réaliser tous les diagnostics techniques pour le DDT par le même diagnostiqueur.

Quel diagnostiqueur choisir ?

Choisir son diagnostiqueur doit obéir à certains critères :

  • La vérification de la liste de diagnostics à réaliser ;
  • La certification du diagnostiqueur ;
  • L'assurance du diagnostiqueur ;
  • Les tarifs et leur fiabilité.

Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Exigez de votre vendeur la liste des diagnostics obligatoires pour une vente. Cette étape est indispensable pour signer tout acte de transaction portant sur un bien immobilier.


11 août 2021
ÉCRIT PAR
Pierre-Axel Spettel
Expert travaux