Comment installer des panneaux solaires en copropriété ?

La transition énergétique des copropriétés est l’un des grands projets de l'État pour les années à venir. Si les énergies renouvelables vous attirent, c’est peut-être le moment de sauter le pas et de faire installer des panneaux solaires dans votre immeuble. C’est un projet ambitieux mais qui sera bénéfique pour tous les copropriétaires sur le long terme. Découvrez toutes les clés pour réussir la transition de votre copropriété vers l’énergie solaire.

L’énergie solaire en copropriété

Les énergies renouvelables se développent de plus en plus dans les copropriétés. L’installation de panneaux solaires semble convaincre de plus en plus de copropriétaires car elle peut permettre à la copropriété d’atteindre l’autosuffisance énergétique.

Lorsqu’on parle d’énergie solaire, il convient néanmoins de noter qu’elle existe sous deux formes :

  • L’énergie solaire photovoltaïque qui permet de produire de l’électricité. Ici, les panneaux sont installés sur le toit de l’immeuble ou sur une façade. Les rayonnements sont interceptés et transformés en électricité ;
  • L’énergie solaire thermique qui permet de produire une solution de chauffage ou de production d’eau chaude grâce à l’exposition solaire.
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Attention !

L’installation de panneaux solaires thermiques nécessite un système d’eau chaude collective dans votre l’immeuble.

L’installation de panneaux solaires a le double avantage de favoriser l’utilisation d’une énergie propre et de réduire la consommation d’énergie fossile. L’énergie solaire est souvent synonyme d'économies d’énergies, et donc, in fine, d’une diminution des charges de copropriété pour tous les copropriétaires.

Comment obtenir le droit d’installer des panneaux solaires en copropriété ?

Il existe une réglementation précise autour de l’installation de panneaux solaires en copropriété. Il vous faudra notamment obtenir l’autorisation de plusieurs entités avant de pouvoir effectuer des travaux.

Tout d’abord, nous vous invitons à vous renseigner sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre ville auprès de votre mairie. Il s’agit du document qui fixe le projet d’aménagement de la commune. En effet, celui-ci peut contenir des règles spécifiques concernant l’aspect des bâtiments et la pose de panneaux solaires en copropriété.

Par ailleurs, dans le cas d’une installation de panneaux solaires sur les toits, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire avant de commencer les travaux. Pour l’obtenir, contactez votre mairie qui pourra vous indiquer les formulaires et les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier. La commune se chargera ensuite de vérifier que le projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Si tel est le cas, votre projet de travaux sera accordé et publié sur le panneau d’affichage de la municipalité.

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Attention !

Dans le cas exceptionnel où votre copropriété se trouve à proximité d’un bâtiment classé historique, contactez plutôt l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France pour obtenir leur autorisation.

Une fois les différentes autorisations obtenues, vous pouvez présenter le projet à la copropriété en assemblée générale.

L’installation des panneaux solaires peut être un projet collectif qui concerne toute la copropriété ou un projet initié par quelques copropriétaires intéressés par les énergies renouvelables. Voici la marche à suivre selon le type de projet :

  • S’il s’agit d’un projet collectif :

Si vous êtes syndic, vous devez ajouter l’installation de panneaux solaires à l’ordre du jour. Les travaux se votent à la majorité de tous les copropriétaires, c’est-à-dire à la majorité absolue conformément à l’article 25 de la loi de 1965. Les copropriétaires devront également s’entendre sur le type d’installation, le prestataire, le budget, ainsi que la finalité de l’installation des panneaux solaires.

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Bon à savoir :

Il est possible d’installer des panneaux solaires pour une autre finalité que l'autosuffisance énergétique. On vous explique ci-après comment faire de vos panneaux solaires une source de revenus par exemple.

  • S’il s’agit d’un projet individuel ou concernant une partie des copropriétaires :

Dans ce cas, vous devez contacter le syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception pour ajouter l’installation de panneaux solaires à l’ordre du jour. Il est obligatoire d’obtenir la majorité absolue de l’article 25 avant de lancer les travaux. En effet, il s’agit ici de travaux d’économies d’énergies avec un intérêt collectif réalisés sur des parties communes.

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Bon à savoir :

Une fois l’installation effectuée, les panneaux solaires doivent être ensuite reliés à un compteur spécifique pour chaque appartement.

Comment financer votre projet d’installation de panneaux solaires en copropriété ?

Si le projet est collectif et concerne le syndicat des copropriétaires, alors le coût de l’installation des panneaux solaires est réparti entre tous les copropriétaires à la hauteur de leur quote-part des parties communes. En tant que copropriétaire, vous devrez vous acquitter d’un appel de fonds spécial travaux établi par votre syndic de copropriété.

En revanche, si le projet est individuel ou s’il ne concerne que quelques copropriétaires, les frais devront être assumés par les seuls copropriétaires concernés.

Toutefois, pour vous aider à financer ces travaux, sachez qu’il existe de nombreuses subventions et aides mises en place par l’État :

L'Éco Prêt à taux zéro (ou éco-PTZ)

Ce dispositif est un prêt à taux zéro, remboursable sur une durée maximale de 15 ans. Il est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique prévus dans un immeuble de plus de deux ans.

Ce prêt s’adresse aux copropriétaires de manière individuelle, mais également au syndicat de copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent en bénéficier. Seuls les copropriétaires des logements servant de résidence principale, c’est-à-dire occupés au moins huit mois dans l’année, peuvent bénéficier de ce prêt.

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Attention !

Dans le cadre d’un prêt collectif, chaque copropriétaire est responsable du remboursement de son prêt même s’il est accordé au compte du syndicat des copropriétaires. Il n’existe aucune solidarité entre les copropriétaires.

Le site du gouvernement a publié une liste de travaux classés en 7 catégories qui sont éligibles à ce prêt. Parmi eux, deux catégories nous intéressent dans le cadre de l’installation de panneau solaire :

  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelables.

Cependant, de nombreux autres travaux sont possibles si la copropriété souhaite engager des travaux de rénovation plus conséquents. Le montant de la subvention est calculé selon le nombre de travaux éligibles, appelés “actions”, réalisés.

MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est ouverte aux copropriétés. Cette subvention a pour but de financer les travaux de rénovation énergétique dans les immeubles, notamment l’installation d’un système d'énergies renouvelables.

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriété sont les suivantes :

  • Une copropriété comportant au moins 70% de résidences principales ;
  • La présence d’un maître d’ouvrage, c’est-à-dire d’une personne physique ou morale qui va porter le projet et qui va définir les besoins, les objectifs, le calendrier et le budget des travaux de rénovation énergétique ;
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Astuce :

Matera propose un annuaire de prestataires alimenté par les copropriétés clientes.

  • Un professionnel ayant le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour effectuer les travaux ;
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Astuce :
  • Les travaux réalisés doivent apporter une amélioration de la performance énergétique d’au moins 35%.

Le montant de la prime est égal à 25% de la quote-part des travaux, dans la limite de 15 000€ par lot. Cela représente donc une aide financière pouvant aller jusqu’à 3 750 €/logement.

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Pour en savoir plus :

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur le site de MaPrimeRénov'.

Le coup de pouce CEE

Le coup de pouce CEE a pour but d’aider financièrement les copropriétés qui lancent un projet de rénovation énergétique global en lien avec le remplacement d’un chauffage ou l’isolation avant le 31 décembre 2021.

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Pour en savoir plus :

Pour bénéficier de cette subvention, les travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2024.

Le coup de pouce CEE s’adresse aux immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à l’habitation. Son principal avantage est qu’il est cumulable avec MaPrimeRénov’.

Le montant de la prime dépendra de la surface habitable rénovée et du gain énergétique.

Vous pouvez également bénéficier de l’offre CEE de manière individuelle.

L’installation de panneaux solaires en copropriété : un projet qui peut être très rentable

Comme vu précédemment, l’installation de panneaux solaires peut être une source d’économies à l’échelle individuelle ou à celle de la copropriété. L’utilisation des énergies renouvelables permet en effet de faire diminuer les factures de manière notable. Mais savez-vous que les panneaux solaires peuvent également être une source de revenus pour la copropriété ?

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Astuce :

Si vous souhaitez convaincre le syndicat des copropriétaires de voter l’installation de panneaux solaires pour alimenter l’immeuble, cet argument pourrait faire pencher la balance en votre faveur !

Il existe plusieurs modèles économiques pour utiliser et rentabiliser l’installation de panneaux solaires. Le choix de ce dernier se fait durant l’assemblée générale.

Voici les différents modèles économiques possibles :

  • La vente de la totalité ou du surplus de d’énergie : Les recettes peuvent soit être redistribuées aux copropriétaires soit financer les charges de copropriété ;
  • L’autoconsommation totale ou partielle : Le système alimente les parties communes ;
  • L’autoconsommation collective : Le système répartit la production d’énergies entre les différents copropriétaires selon une clé de partage de leur choix ;**__
  • La location de la toiture : La copropriété peut décider de louer son toit à un exploitant. Celui-ci se chargera des frais d’installation et reversera à la copropriété un loyer.

12 mars 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique