La gestion des sinistres en copropriété : le guide

Les sinistres en copropriété sont nombreux : fuite d’eau, dégât des eaux, vandalisme, incendie, etc. Si le sinistre affecte les parties communes de la copropriété, c’est au syndic de copropriété de se charger de la déclaration et de la réparation de celui-ci. Mais pas de panique, pour vous aider à être paré à ce genre de situations, Matera vous accompagne de A à Z. Dans cet article, on fait le point sur les sinistres les plus fréquents en copropriété, comment les gérer et comment Matera vous accompagne tout au long de cette procédure.

Qu’est-ce qu’un sinistre en copropriété ?

Définition légale d’un sinistre

En droit des assurances, un sinistre se définit comme la survenance d’un évènement aléatoire qui active les paramètres d’un contrat d’assurance. Bien souvent, il s’agit de l’activation de garanties et du versement d’indemnités. Un sinistre peut avoir lieu dans le logement individuel d’une copropriété ou bien dans les parties communes de l’immeuble. Dans tous les cas, il faut déclarer le sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Nous vous expliquerons la procédure à suivre en suivant.

Quels sont les différents types de sinistres en copropriété ?

Il existe différents types de sinistres en copropriété. Voici les plus fréquents :

  • La fuite d’eau ;
  • Le dégât des eaux : il s’agit généralement des dégâts provoqués par une fuite d’eau comme par exemple une perte d’étanchéité de la toiture ou des menuiseries ;
  • Le vandalisme ou le vol ;
  • Les incendies ;
  • Les catastrophes naturelles ;
  • Le bris de glace sur les parties communes.

Toutefois, le sinistre peut toucher les parties privatives ou les parties communes de la copropriété. Selon les parties touchées, vous devez soit déclarer le sinistre à votre assurance habitation soit à l’assurance multirisque immeuble.

Mais tout d’abord, faisons le point sur la différence entre parties communes et parties privatives.

Sinistre en copropriété : quelles sont les différences entre parties privatives et parties communes ?

Pour connaître la procédure à suivre en cas de sinistre en copropriété, il convient tout d’abord de bien distinguer les parties privatives des parties communes.

Définition légale des parties privatives et communes

Conformément à l’article 2 de la loi du 10 juillet 1965, les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Il s’agit par exemple des logements individuels, des caves, des box et des parkings.

À l’inverse, les parties communes sont définies de façon précise par l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 et comprennent :

  • Les sols, les cours ;
  • Les parcs et les jardins ;
  • Les voies d’accès ;
  • Le gros œuvre des bâtiments ;
  • Les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
  • Les locaux des services communs ;
  • Les passages et corridors.
bullet
Attention :

Cette liste est valable si et seulement si aucune disposition contraire n’existe dans le règlement de la copropriété. En d’autres termes, en cas de contradiction, c’est le règlement de copropriété qui prévaut sur la distinction entre parties privatives et parties communes. Veillez donc bien à vous référer à ce document.

Qui gère le sinistre en copropriété ?

Si le sinistre touche les parties privatives de la copropriété, en tant que syndic coopératif, vous n’avez pas à intervenir. Le copropriétaire concerné doit seul contacter un prestataire pour réparer le sinistre et entamer les démarches auprès de votre compagnie d’assurance pour obtenir des indemnités.

En revanche, si le sinistre provient et/ou affecte les parties communes, c’est au syndic coopératif de se charger de la déclaration de sinistre à l’assurance de copropriété.

Comment et quand déclarer un sinistre en copropriété ?

Comme dit précédemment, si le sinistre provient et/ou affecte les parties communes, c’est au syndic de copropriété de se charger de la déclaration du sinistre.

En tant que syndic coopératif, vous devez déclarer le sinistre à la compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours à compter du moment où vous avez eu connaissance du sinistre. Pour le vol, le délai est réduit à 2 jours. Pour les catastrophes naturelles, ce délai de déclaration est porté à 10 jours à compter de l’arrêté interministériel qui acte la catastrophe naturelle.

bullet
Attention :

Dans le cas d’un vol, vous devez également déposer plainte au poste de police le plus proche de la copropriété dans un délai de 48h.

Pour déclarer le sinistre à l’assurance de la copropriété, vous devez envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception contenant les informations suivantes :

  • Le numéro du contrat d’assurance ;
  • La date du sinistre ;
  • L’origine et le lieu précis du sinistre ;
  • Une description des dégâts en ajoutant, si possible, des photos ;
  • Une estimation du montant des pertes et des réparations : pas de panique, ce montant sera de toute façon réévalué par votre compagnie d’assurance ;
  • Un constant amiable si le sinistre implique une partie tierce. C’est le cas par exemple si une fuite d’eau provient d’un logement individuel et a affecté les parties communes. Dans ce cas, en tant que syndic coopératif, vous devez établir un constat amiable entre le copropriétaire du logement et le syndicat des copropriétaires.

Comment gérer une fuite ou un dégât des eaux en copropriété ?

La fuite ou le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en copropriété. Le terme « dégât des eaux » regroupe tous les dommages causés par l’action de l’eau comme la rupture des canalisations d’alimentation en eau, l’engorgement des canalisations ou encore l’infiltration au travers des toitures.

Pour gérer au mieux une fuite ou un dégât des eaux sur Matera, nous avons tout prévu. Voici la procédure à suivre en plusieurs étapes.

bullet
Attention :

Cela ne concerne que les fuites d’eau et les dégâts des eaux qui proviennent ou affectent les parties communes. Dans le cas d’un sinistre dans les parties privatives, c’est au copropriétaire d’effectuer les démarches seul sans l’aide du conseil syndical.

Étape n°1 : Signalez la fuite d’eau ou recevez une alerte de la part d’un copropriétaire

Celui qui constate une fuite d’eau dans la copropriété peut signaler le sinistre directement depuis son espace Matera dans « Dossiers et Sinistres » puis « Fuite d’eau ». Cela peut être le conseil syndical directement ou bien n’importe lequel des copropriétaires.

Vous voyez alors toutes les fuites d’eau signalées dans la copropriété. Cela permet d’éviter qu’une même fuite soit signalée par plusieurs personnes. Si tel est le cas, un seul dossier de suivi sera créé.

Si la fuite n’a pas encore été signalée, vous pouvez cliquer sur « Signaler une fuite d’eau en haut à droite ».

fuite-eau-matera

On va ensuite vous demander d’où semble provenir la fuite et si des parties communes sont touchées par le dégât des eaux. Ces deux questions servent à cibler rapidement si la fuite doit être signalée au conseil syndical ou si elle implique uniquement des parties privatives. Dans le cas échéant, ce sont les copropriétaires impliqués qui devront gérer seuls le sinistre.

Si vous indiquez que la fuite provient ou affecte des parties communes, nous allons vous demander plus de précisions, notamment sur l’étage concerné, les logements éventuellement touchés et les dégâts constatés.

fuite-eau-parties-communes-matera

Une fois cette étape terminée, le dossier de fuite est créé et tous les conseillers syndicaux sont automatiquement notifiés !

Étape n°2 : Recherchez un artisan pour réparer la fuite

Une fois que vous êtes alerté de la fuite d’eau dans les parties communes de la copropriété, vous devez rechercher un artisan pour venir réparer la fuite.

Pour cela, pensez à utiliser notre annuaire fournisseurs où plus de 1 500 prestataires sont référencés partout en France et notés par les autres copropriétés clientes de Matera !

Étape n°3 : Déclarez la fuite d’eau à l’assurance de la copropriété

Enfin, la dernière étape en cas de fuite ou de dégât des eaux est de déclarer le sinistre à l’assurance de la copropriété s’il y a eu des dégâts dans les parties communes. Vous pouvez effectuer la déclaration directement sur votre espace Matera. La compagnie d’assurance reviendra ensuite vers vous pour vous indiquer le montant auquel vous avez droit.

bullet
Attention :

Le montant de l’indemnisation peut être plafonné. Il reste notamment souvent une franchise à la charge du syndicat des copropriétaires. Veillez donc bien à consulter les termes de votre contrat d’assurance et si besoin de le mettre en concurrence pour changer de prestataire.

bullet
Bon à savoir :

Dans certains cas, l’origine de la fuite est inconnue. Le cas échéant, en tant que syndic coopératif, vous devez diligenter une entreprise de plomberie pour effectuer la recherche de fuite d’après la convention IRSI. Le coût de la recherche de la fuite impute au copropriétaire concerné si la fuite provient d’une partie privative ou au syndicat des copropriétaires si elle vient des parties communes.

Que faire en cas de vandalisme en copropriété ?

Les cas de vandalisme restent relativement rares mais peuvent arriver en copropriété. Voici quelques exemples de vandalisme :

  • Un cambrioleur qui a cassé le portail d’entrée de la copropriété ;
  • Des tags dans la cage d’escalier ;
  • Un véhicule appartenant à un copropriétaire brûlé par un tiers ;
  • Etc.

Dans ce cas, c’est à vous, syndic coopératif, d’engager des démarches pour obtenir réparation. Voici la procédure à suivre en cas de vandalisme dans votre copropriété.

Étape n°1 : Déposez une plainte auprès du commissariat

Il est indispensable de porter plainte au commissariat le plus proche du lieu de la copropriété, soit contre « x » si vous ne connaissez pas l’auteur de l’infraction soit contre une personne nommée. Vous devez conserver le récépissé de plainte.

Étape n°2 : Faites, si possible, un constat d’huissier

Ce n’est pas une étape obligatoire mais elle est toutefois vivement conseillée. En effet, un constat d’huissier est un gage d’assurance de la véracité de la situation. Cela peut être utile, notamment pour faire jouer l’assurance de la copropriété.

Étape n°3 : Adressez un courrier au copropriétaire responsable

Si un copropriétaire est responsable de l’acte de vandalisme, vous pouvez lui envoyer un courrier en joignant le constat d’huissier et la plainte. Ce courrier aura pour objet de demander la remise en état des parties communes à ses frais.

Vous pouvez contacter notre équipe juridique qui vous assiste à tout moment dans cette procédure via le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera.

Étape n°4 : Déclarez le sinistre à l’assurance de la copropriété

Vous devez ensuite déclarer le sinistre à l’assurance multirisque immeuble en joignant toutes les preuves dont vous disposez (récépissé de plainte, constat d’huissier, courrier au copropriétaire responsable, le cas échéant, etc.).

bullet
Attention :

Si le courrier au copropriétaire responsable de l’acte de vandalisme n’a rien donné, vous pouvez saisir la justice et demander réparation par le biais d’un avocat. Pour cela, pensez à contacter notre équipe juridique via le bouton « Une question ? » en bas à droite de votre espace Matera ! Nous vous accompagnons de A à Z dans cette procédure.

Dans tous les cas, que le responsable se manifeste ou non, vous pouvez tout à fait engager des réparations dans les parties communes et effectuer des travaux de remise en état. Pour ce faire, pensez à demander plusieurs devis pour mettre en concurrence les prestataires !

bullet
Bon à savoir :

Pour éviter que des actes de vandalisme ne surviennent dans la copropriété, vous pouvez installer des caméras de surveillance dans les parties communes de la copropriété.

Incendie en copropriété : quelle est la procédure à suivre ?

Parmi les sinistres en copropriété, l’incendie est, heureusement, le plus rare à survenir. Cependant, si un feu se déclare dans votre copropriété, la première chose à faire est d’appeler les pompiers (18 ou 112).

Dans tous les cas, nous vous recommandons de ne pas agir seul sans avoir prévenu les pompiers, de quitter les lieux sans avoir fermé portes et fenêtres, de vous engager dans un couloir enfumé ou de revenir sur vos pas.

Une fois le feu maîtrisé par les pompiers, vous pourrez déclarer le sinistre à l’assurance multirisque immeuble et obtenir une indemnisation en fonction des dégâts et de votre contrat d’assurance.


09 juillet 2021
ÉCRIT PAR
Mounia Abanou
Juriste