Aménager un local à vélo dans sa copropriété

Pour se déplacer, de plus en plus de personnes ont recours au vélo. Mais, si vous vivez dans un immeuble, vous savez sûrement que stationner son vélo peut devenir un vrai casse-tête. Quelles solutions s'offrent à vous ? On fait le point.

Quels sont les enjeux du stationnement des vélos en copropriété ?

Le vélo est un très bon moyen de transport : il ne pollue pas et permet de faire de l’exercice physique dans la journée. Depuis les différentes grèves des transports en commun et la crise sanitaire, son utilisation se répand de plus en plus, particulièrement dans les grandes villes. Néanmoins, en copropriété, se pose le problème du stationnement de votre vélo.

En effet, le règlement de copropriété interdit généralement l’encombrement des parties communes. Il est donc formellement interdit d’entreposer son vélo dans le hall d’entrée, les couloirs ou le local à poubelles. Vous pouvez toujours garer votre vélo dans votre logement mais c’est une solution peu pratique et rapidement encombrante.

C’est pourquoi, installer un local à vélo dans votre copropriété peut être LA solution à tous vos problèmes. Mais, au fait, c’est quoi un local à vélo ?

Il s’agit d’un espace sécurisé et équipé de dispositifs fixes pour stabiliser et attacher les vélos. La structure doit être couverte, éclairée et aménagée au rez-de-chaussée. Le décret n°2014-1302 autorise également la présence d’un local à vélo au sous-sol ou à l’extérieur. Il fixe également la réglementation concernant le parking à vélo dans un immeuble à usage principal d’habitation.

La surface minimale du local à vélo dépend du nombre et de la taille des logements dans la copropriété :

  • 0,75 m2 de surface minimale par logement d’une ou deux pièces principales ;
  • 1,5 m2 de surface minimale par logement de plus de trois pièces principales.

Comment faire installer un local à vélo dans un immeuble neuf ?

Conformément à la loi Grenelle 2 - ENE n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national pour l’environnement, tous les immeubles neufs sont dans l’obligation d’avoir un local à vélo. De ce fait, si vous habitez dans un immeuble dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2012, un espace de stationnement de vélos sécurisé est déjà présent depuis sa construction. Si vous êtes syndic de copropriété, votre seule obligation est de veiller au bon entretien de cet espace commun.

Comment faire installer un local à vélo dans un immeuble ancien ?

Conformément à la loi ALUR, le syndic de copropriété d’un immeuble possédant des places de stationnement considérées comme des parties privatives est dans l’obligation de proposer la création d’un local à vélo, si celui-ci n’existe pas encore, lors d’une assemblée générale.

Si vous êtes le syndic de copropriété de votre immeuble, pensez à vérifier dans le règlement de copropriété si le parking de votre immeuble est considéré comme une partie privative ou commune.

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Bon à savoir :

Dans le cas d’un parking commun, proposer les travaux de création d’un local à vélo est possible mais non obligatoire.

En tant que syndic, la création d’un local à vélo en copropriété est un projet en cinq étapes très simples :

  • Étape 1 : Mettez en concurrence les prestataires de votre choix et élaborer plusieurs devis ;
  • Étape 2 : Ajoutez la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. N’oubliez pas de joindre les devis établis et un plan détaillé des travaux à la convocation d’assemblée générale ;
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Bon à savoir :

Dans ce scénario, c’est le syndic de copropriété qui est à l’initiative du projet. Cependant, un copropriétaire ou un membre du conseil syndical peut également se charger de demander l’ajout du projet à l’ordre du jour.

  • Étape 3 : Faites voter la résolution au syndicat des copropriétaires. La majorité d’adoption de la résolution dépendra de la destination de l’immeuble prévue dans le règlement de copropriété.

    Si la création ou la transformation d’un espace en local à vélo est conforme à la destination de l’immeuble, la résolution est adoptée à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires.

    Dans le cas où la création d’un local à vélo est entravée par la destination de l’immeuble, un vote à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 sera nécessaire. En effet, c’est la majorité nécessaire pour modifier le règlement de copropriété. La résolution doit donc emporter deux tiers des tantièmes ainsi que le vote favorable de plus de la moitié des copropriétaires de l’immeuble ;

  • Étape 4 :__ Attendez l’achèvement de la période de contestation. En effet, pendant une période de deux mois suivant la notification du procès-verbal, les copropriétaires peuvent contester certaines résolutions ; **

  • Étape 5 : Si personne n’a contesté votre projet, vous pouvez enfin lancer les travaux. Le projet étant financé par le syndicat des copropriétaires, c’est vous, en tant que syndic, qui serez chargé de suivre le chantier. Matera peut vous accompagner dans cette tâche. N’hésitez pas à contacter votre référent !

Comment privatiser un local à vélo uniquement pour les copropriétaires intéressés ?

Nous l’avons vu, tous les immeubles ne sont pas dans l’obligation de créer un local à vélos. De plus, en copropriété, la majorité absolue peut parfois être difficile à atteindre, surtout dans un immeuble où les cyclistes sont en minorité. C’est ici que la loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 entre en scène.

Cette nouvelle loi autorise les copropriétaires qui le souhaitent à effectuer certains travaux à leurs frais. Pour cela, il leur suffit d’obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires lors d’une assemblée générale.

En tant que copropriétaire seul ou groupe de copropriétaires, si vous souhaitez installer un local à vélo dans les parties communes de l’immeuble, il est d’abord nécessaire de vérifier que les travaux n'affecteront ni la structure, ni la destination de l’immeuble et qu’ils ne mettront pas en péril la sécurité des occupants de la copropriété. Une fois ces vérifications faites, vous pouvez établir différents devis pour mettre en concurrence les prestataires et faire votre choix. Contactez ensuite votre syndic de copropriété pour demander l’ajout de la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L’autorisation de travaux est votée à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

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Attention !

La réalisation des travaux sera financée et suivie par les copropriétaires intéressés seulement. Les autres copropriétaires ne participent pas au paiement de l’installation du local dans ce cas. De la même façon, seuls les copropriétaires intéressés pourront profiter du local à vélo une fois celui-ci achevé. Les autres copropriétaires ne pourront pas y avoir accès.

Quels sont les avantages d’installer un local à vélo dans une copropriété ?

Obtenir l’autorisation de tous les copropriétaires pour la création d’un local à vélo en copropriété peut parfois s’avérer compliqué. Pourtant, posséder un espace de stationnement pour les vélos comporte de réels avantages pour l’immeuble.

Tout d’abord, la présence d’un local à vélo représente une véritable plus-value pour la copropriété, ce qui entraînera une hausse du prix de vente des logements.

Par ailleurs, la présence de vélos dans le hall d’entrée ou le couloir peut souvent être la source de dégradations des espaces communs ou causer des troubles de voisinage. Un local à vélo est donc la solution idéale pour diminuer les frais d’entretien et améliorer les relations entre voisins.


01 avril 2021
ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Juriste