Éco-prêt à taux zéro en 2022 : quelles sont les nouveautés à prévoir ?

Éco-prêt à taux zéro en 2022 : quelles sont les nouveautés à prévoir ?

Pour accompagner la rénovation énergétique des logements en France, le gouvernement met à disposition des particuliers plusieurs aides financières. Parmi elles, figure l’éco-prêt à taux zéro (PTZ), un prêt bancaire sans intérêts dédié aux travaux de rénovation énergétique des logements et des copropriétés. Des améliorations sont apportées à ce dispositif dès 2022 pour faciliter l’accès à la rénovation énergétique. Quelles sont ces modifications ? Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ? On fait le point dans cet article.

Sommaire

Obtenir un devis personnalisé

Définition : qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un crédit bancaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement ou d’une copropriété. La souscription d’un éco-prêt s’effectue chez une banque partenaire au dispositif, mais contrairement à un prêt travaux, il n’y a pas d'intérêts bancaires à rembourser en plus des mensualités du crédit. En effet, c’est l’État français qui finance en partie l’éco-PTZ pour encourager les propriétaires à rendre leur logement et leur copropriété plus responsables, plus désirables et plus écologiques !

Pour information, l’ensemble des banques participantes au dispositif éco-prêt sont référencées sur le site du gouvernement.

Bon à savoir :

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit qui vous engage avec la banque. Pour vous couvrir en cas d’incapacité financière momentanée, il est possible de souscrire à une assurance emprunteur complémentaire.

Les travaux concernés par l’éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer l’ensemble des travaux définis par l’article 244 quater U du code général des impôts. Il s’agit des travaux suivants :

Bon à savoir :

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, l’ensemble des travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (certification RGE). N’hésitez pas à consulter l’annuaire fournisseurs Matera pour trouver des artisans recommandés par les copropriétés près de chez vous.

Qui sont les bénéficiaires de l’éco-PTZ ?

La souscription d’un éco-prêt à taux zéro est soumise à quelques conditions d’éligibilité. En effet, L'éco-PTZ ne s’adresse qu’aux personnes suivantes :

Bon à savoir :

Le pôle d'expertise rénovation énergétique de Matera accompagne les conseillers syndicaux qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation au sein d'une copropriété gérée en syndic coopératif. Pour plus d'informations sur les travaux de rénovation énergétique, écrivez-nous à l’adresse suivante : renovation@matera.eu !

Les nouveautés prévues pour l’éco-prêt à taux zéro en 2022

Un amendement adopté le 12 novembre 2021 prévoit de nouvelles mesures pour favoriser l’accès à l’éco-prêt à taux zéro dès 2022. Nous vous détaillons ces mesures ci-dessous.

La prolongation de l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2023

Initialement, l’éco-PTZ devait prendre fin au 31 décembre 2021 pour l’ensemble des particuliers et des copropriétés en France. Désormais, le l’éco-prêt à taux zéro est reconduit jusqu’au 31 décembre 2023.

Bon à savoir :

En parallèle, une expérimentation est menée en Île-de-France et dans les Hauts-de-France. Elle vise à distribuer l’éco-prêt à taux zéro par des sociétés de tiers financement (STF). Pour information, ces sociétés permettent aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de rembourser les frais avancés grâce aux économies réalisées sur la consommation d'énergie et les factures associées.

Des modalités d’emprunt améliorées pour l’éco-prêt à taux zéro

Deux modalités de l’éco-prêt à taux zéro ont été revues à la hausse pour faciliter l’accès aux travaux de rénovation énergétique :

Bon à savoir :

La capacité d’emprunt liée à l’éco-PTZ dépend toujours de la nature des travaux effectués dans le logement ou la copropriété. Pour rappel, le barème actuel par personne est le suivant :

Pour information, les plafonds n’ont pas encore été revus à la hausse afin de correspondre à l’augmentation de la capacité d’emprunt de l’éco-prêt à taux zéro. De nouvelles communications sont ainsi attendues sur ce sujet dès 2022.

La simplification des procédures pour faire une demande d’éco-prêt et de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est une prime à la rénovation énergétique financée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Il est actuellement possible de cumuler MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro afin d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

À partir du 1er juillet 2022, il est prévu que les procédures administratives d’accès à ces deux aides cumulées soient simplifiées. Cependant, aucune information supplémentaire n’est disponible à ce sujet pour le moment.

Qu’en est-il des autres aides à la rénovation énergétique ?

Les principales aides à la rénovation énergétique sont maintenues par le gouvernement français. Ainsi, il est encore possible de bénéficier des dispositifs suivants :

Toutefois, quelques nouveautés sont aussi à prévoir d’ici 2022 pour favoriser l'accompagnement des propriétaires dans la rénovation de leurs logements :

ÉCRIT PAR
Pierre-Axel Spettel
Pierre-Axel Spettel
Expert travaux
Delimitor