Panneaux solaires en copropriété : comment rentabiliser vos toits ?

De plus en plus de propriétaires font le choix d’installer des panneaux solaires sur leur toiture. Les raisons sont nombreuses : recherche d’économies d’énergie, diminution du coût des factures, sensibilité pour la cause environnementale, etc. Mais est-il possible d’installer des panneaux solaires en copropriété ? Que dit la loi à ce sujet ? Retrouvez ici tout ce que vous devez savoir sur l’installation de panneaux solaires au sein d’une copropriété.

Ce que dit la loi

Il est parfaitement possible d’installer des panneaux solaires sur les toits d’une copropriété. Mais cette pratique est extrêmement réglementée. Il est donc primordial de vérifier un certain nombre d’informations.

  1. La réglementation applicable sur votre commune au sujet des panneaux solaires : une commune peut restreindre la possibilité d’effectuer de tels travaux dans son PLU (Plan Local d’Urbanisme). De même, si la copropriété se trouve à proximité d’un bâtiment historique classé, l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France devra obligatoirement être sollicitée.

  2. Il existe deux cas de figure en ce qui concerne l’installation de panneaux solaires en copropriété :

  • Il s’agit d’un projet collectif pour lequel tous les propriétaires sont prêts à investir. Chacun recevra donc une rétribution qui sera proportionnelle à son investissement.
  • Seul un copropriétaire ou une partie souhaitent investir.

S’il s’agit d’un projet porté par l’ensemble des copropriétaires, tous doivent donner leur accord notamment sur le type d’installation, le coût, le choix du prestataire, la façon dont sera répartie l’électricité produite, etc.

Si le projet est porté individuellement, la majorité des copropriétaires doit donner son accord à l’occasion d’une assemblée générale.

Où installer les panneaux ?

Le rendement des panneaux solaires varie selon l’emplacement de l’installation. Le toit doit être orienté au maximum vers le sud. Aucune ombre ne doit venir empiéter sur les panneaux.

En collectivité, nombre de toitures sont plates. Les panneaux seront donc installés sur des châssis inclinés à 30 °. Pour les toitures couvertes, généralement de tuiles ou d’ardoises, les panneaux seront fixés au-dessus du revêtement initial en privilégiant la partie la plus exposée au soleil.

Il peut également être envisagé de placer les panneaux solaires sur une façade d’un immeuble ou en casquette de fenêtres. Ce dernier système est aussi appelé auvent solaire.

Enfin, pour les grandes copropriétés, il est possible de choisir d’installer des panneaux solaires sur des bâtiments annexes comme des abris voitures.

Comment valoriser l’installation de panneaux solaires en copropriété ?

Il existe plusieurs façons de valoriser l’installation de panneaux solaires en copropriété.

  1. Vendre la totalité de l’énergie produite : les gains obtenus peuvent permettre de financer les charges de la copropriété ou être redistribués entre les copropriétaires.
  2. Autoconsommer une partie de la production et revendre le surplus : ce système demande de relier l’installation solaire au réseau électrique de la copropriété afin d’alimenter les parties communes.
  3. Autoconsommer la totalité de la production : en plus d’alimenter les parties communes, la production d’électricité bénéficie à l’ensemble des occupants de la copropriété.
  4. La location de toiture : la copropriété peut directement louer sa toiture à un exploitant qui prendra en charge le coût d’installation et la revente de l’électricité. La copropriété reçoit ainsi des recettes régulières sans supporter le poids de l’investissement.

À noter, le compteur Linky est prévu pour faciliter l’autoconsommation d’une partie ou de la totalité de l’électricité produite.

Comment financer l’installation ?

Il est possible de bénéficier d’aides diverses pour l’installation de panneaux solaires :

  • Un crédit d’impôt de 30 % sur les installations solaires. Chaque propriétaire pourra en bénéficier en fonction du montant de son investissement.

  • L’écoprêt à taux zéro destiné aux travaux permettant de faire des économies d’énergie. Chaque propriétaire pourra en faire la demande.

  • Pour certaines installations solaires, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA intermédiaire à 10 % et d’un taux réduit de 5,5 %. Pour savoir si votre projet est éligible, rapprochez-vous d’un professionnel.

  • Certaines collectivités territoriales ont mis en place des aides afin d’inciter les propriétaires à rénover leurs logements. Rapprochez-vous de votre commune, département et région afin de connaître les dispositifs dont vous pourriez bénéficier.

À noter, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, une aide à la rénovation énergétique des logements appelée MaPrimeRenov'. Un portail unique permet de simuler les aides auxquelles vous auriez droit en fonction de votre situation personnelle.



Raphaël de Matera