Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic thermique qui permet d’évaluer les performances énergétiques d’un immeuble ou d’un logement individuel. Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier.
Les biens immobiliers à usage d’habitation occupés pendant moins de 4 mois par an sont exemptés de l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Le diagnostic de performance énergétique permet à l’acheteur ou au futur locataire d’en savoir plus sur :
Le propriétaire bailleur ou le vendeur doit réaliser un DPE :
Au-delà des logements à usage d’habitation, certains bâtiments publics tels que les ERP (Établissements Recevant du Public) sont également soumis à l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique.
Si auparavant, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’avait qu’une valeur informative, à partir du 1er juillet 2021, il deviendra opposable aux tiers. Cela signifie que l’acquéreur ou le locataire pourront s’en prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire bailleur.
À partir du 1er juillet 2021, en cas de DPE erroné et/ou de différences notables de consommation, les propriétaires bailleurs et les vendeurs s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 300 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
En réalité, cette opposabilité n’est que le terrain préparatoire afin de rendre obligatoire l’audit énergétique pour toute vente de ce qu’on appelle une “passoire thermique” à partir du 1er janvier 2022. Pour rappel, une “passoire thermique”, également appelée “passoire énergétique” est notée F ou G. Elles représentent une consommation énergétique de plus de 330 kWh par m2 et par an.
Il est possible d’identifier une passoire thermique grâce aux résultats du diagnostic de performance énergétique.
Dès le 1er juillet 2021, les annonces immobilières devront afficher de façon lisible et en couleur :
À partir de 2022, les annonces immobilières devront également comporter une estimation des dépenses théoriques en énergie des logements à usage d’habitation et dans le cas d’une vente d’un lot en copropriété.
Enfin, à partir de 2028, tous les biens proposés à la vente ou à la location ne devront pas dépasser le seuil de consommation de 330kWh par mètre carré et par an. Pour les copropriétés en difficulté, l’application de cette mesure est différée en 2033.
Les diagnostics de performance énergétique réalisés après le 1er juillet 2021 seront valables pendant une durée de 10 ans.
Pour les diagnostics réalisés précédemment, la durée de validité change :
Sauf urgence, nous vous recommandons donc d’attendre le 1er juillet 2021 avant d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).
Les diagnostiqueurs doivent également être munis d’une assurance en responsabilité civile pour exercer légalement leur activité.
La loi n’encadre pas le prix des diagnostics de performance énergétique. Mais le coût d’un DPE varie selon plusieurs critères :
Nous vous conseillons de demander plusieurs devis avant de faire votre choix.
Le coût du DPE est à la charge du propriétaire bailleur dans le cadre d’une location, du vendeur dans le cadre d’une vente et du maître d’ouvrage dans le cadre d’une construction.