Travaux d'aménagement en copropriété : Comment ça marche ?

Travaux d'aménagement en copropriété : Comment ça marche ?

Vous avez envie de rénover ou d’aménager votre logement en copropriété ? Ce type de projet nécessite une bonne organisation et une bonne connaissance des règles en vigueur dans votre immeuble. Dans certains cas, il est impératif de consulter les autres copropriétaires et de récolter leur autorisation en assemblée générale. Ces démarches sont d’ailleurs essentielles pour préserver une bonne entente entre voisins ! Dans cet article, on vous dit tout ce qu’il faut savoir sur les travaux d’aménagement en copropriété.

Sommaire

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Travaux d’aménagement en copropriété : quelles différences entre parties privatives et parties communes ?

En copropriété, les parties privatives sont tous les espaces réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Cela peut être :

D’autre part, les parties communes constituent les espaces réservés à l’usage de tous les occupants. Selon l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, il s’agit en général :

Bon à savoir :

La liste des parties privatives et communes de votre copropriété est inscrite dans le règlement de votre copropriété. En cas de doute, vous pouvez discuter de votre projet avec des experts comme Rénovation et Travaux.

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Travaux d’aménagement en copropriété : dans quels cas faut-il l’autorisation des copropriétaires ?

Pour information, les travaux d’aménagement désignent tous les projets qui visent à organiser différemment un espace. Dans un logement individuel ou un immeuble, cela peut correspondre par exemple à un revêtement de sol, à la construction ou à la démolition d’un mur ou d’une cloison.

Néanmoins, avant d’entreprendre ce genre de travaux, vous devez bien connaître les parties privatives et communes de votre immeuble. En effet, en fonction des espaces touchés, les travaux envisagés peuvent nécessiter une ou plusieurs autorisations.

Les travaux d’aménagement dans les parties privatives

Généralement, si vous souhaitez effectuer des travaux dans les parties privatives, vous n’avez pas besoin de l’autorisation des autres copropriétaires. Cependant, il existe une exception si les travaux affectent les parties communes, modifient l’aspect extérieur de l’immeuble ou sa destination. Dans ce cas, vous avez besoin de faire ratifier votre projet par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.

Cette autorisation est donnée ou non, par les copropriétaires en assemblée générale. Le jour de l’assemblée, ils se prononcent sur votre projet via un vote à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965. Cette règle de majorité prend en compte les tantièmes des copropriétaires absents non-représentés et abstentionnistes.

Pour recueillir une autorisation de l’assemblée générale, vous devez mettre votre projet d’aménagement à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Pour ce faire, il faut envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception à votre syndic de copropriété. Ce dernier se chargera de mettre la résolution à l’ordre du jour.

Les travaux d’aménagement dans les parties communes

Tous les travaux effectués dans les parties communes font l’objet d’un vote en assemblée générale avec des règles de majorité différentes selon le type de travaux. Cependant, les travaux d’aménagement sont votés à la majorité absolue. En effet, ils font partie des travaux dits d’amélioration, qui servent à optimiser le confort des résidents.

Lorsque ces travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété, chargé de gérer les parties communes, met la résolution associée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En amont de celle-ci, il doit mettre en concurrence au moins deux devis pour que les copropriétaires fassent le meilleur choix possible. Les devis doivent être joints à la convocation d’assemblée générale.

Une fois les travaux votés, le syndic doit souscrire une assurance dommage-ouvrage au nom du syndicat des copropriétaires, si le projet impacte la structure de l'immeuble.

Dès lors que le chantier a débuté, le syndic s’assure de son bon déroulement, du début jusqu’à son achèvement. Quand les travaux sont finalisés, il assiste à leur réception et lève des réserves, le cas échéant.

Quels travaux d’aménagement en copropriété ne nécessitent pas d’autorisation ?

Comme vu précédemment, les travaux dans vos parties privatives qui ne modifient pas l’aspect extérieur de l’immeuble ni la destination de celui-ci et/ou qui n’affectent pas les parties communes ne nécessitent pas l’autorisation des copropriétaires. Toutefois, il est toujours utile de les informer de votre projet pour préserver de bonnes relations de voisinage.

Voici quelques exemples de travaux qui n’affectent que vos parties privatives et qui, de facto, ne nécessitent pas d’autorisation des copropriétaires :

En plus d’informer les résidents, pensez à consulter le règlement de votre copropriété pour prendre connaissance des horaires auxquels vous pouvez faire des travaux. En cas d’absence de mention dans le règlement de copropriété, sachez que le tapage nocturne est défini comme tout bruit, même modéré, intervenant entre 22h et 7h du matin.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour des travaux d’aménagement en copropriété ?

Selon l’ampleur du projet, les travaux d’aménagement en copropriété nécessitent soit une déclaration préalable, soit un permis de construire. Voyons de quoi il s’agit et dans quel cas ces autorisations sont requises.

Attention !

Si vos travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme et que vous ne faites pas les démarches nécessaires avant de débuter le chantier, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 6 000€ par mètre carré. Si vous continuez les travaux malgré tout, l’amende peut monter jusqu’à 75 000€ et vous risquez également une peine de 3 mois de prison !

Effectuer une déclaration préalable de travaux en copropriété

La déclaration préalable de travaux est une procédure administrative indispensable et obligatoire pour bien respecter les normes établies dans le plan d’urbanisme de sa commune.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez remplir un formulaire et fournir à votre mairie diverses pièces justificatives comme des photos et des plans du terrain. Cette démarche est gratuite mais si vous faites appel à un professionnel comme un architecte pour vous accompagner, la facture peut vite monter à plusieurs centaines d’euros !

Bon à savoir :

Le prix de la déclaration préalable varie en fonction de l’entreprise choisie. Nous vous conseillons donc de mettre différents prestataires en concurrence.

En copropriété, tous les travaux qui touchent aux parties communes nécessitent une déclaration préalable. Cela concerne donc à la fois :

De ce fait, la déclaration préalable concerne par exemple ce type de travaux :

Faut-il un permis de construire pour des travaux en copropriété ?

Il s’agit d’une autorisation obligatoire en cas de rénovation ou de construction de plus de 20m². Si vos travaux d’aménagement n’entrent pas dans cette catégorie, vous devez simplement demander une déclaration préalable.

Demander un permis de construire constitue une procédure complexe, assez similaire à la déclaration préalable. En effet, il faut constituer un dossier en remplissant un formulaire disponible en ligne et en rassemblant différentes pièces justificatives (photos, plans du projet, etc.) et le remettre à votre mairie.

Comme la déclaration préalable, demander un permis de construire est gratuit, sauf si vous faites appel à un professionnel pour compléter votre dossier. Dans ce cas, le prix varie entre 600 et 1 500€ environ.

Pour plus d’informations sur le permis de construire, vous pouvez consulter le site gouvernemental dédié au permis de construire.

ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Marine de Villoutreys
Responsable juridique
Delimitor