Les nouvelles obligations du syndic concernant le tri des déchets

Généralement, le local à poubelles est une partie commune dans une copropriété. De ce fait, c’est le syndic de copropriété qui se charge de son entretien. En 2020, l’État a promulgué une réforme de la copropriété qui impose de nouvelles obligations au syndic concernant le tri des déchets. On fait le point dans cet article.

Le traitement des déchets en copropriété

En copropriété, le local à poubelles est soumis à une réglementation précise. Il doit donc respecter plusieurs caractéristiques.

Le lieu de stockage des déchets doit :

  • Être clos et ventilé ;
  • Posséder des portes permettant une fermeture hermétique :
  • Avoir des parois imperméables et non-inflammables ;
  • Avoir une robinetterie et un système d’évacuation des eaux ;
  • Ne pas communiquer directement avec un logement.

Par ailleurs, certains départements prévoient des règles sanitaires particulières. Si vous êtes syndic de copropriété, renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Bon à savoir :

L’aménagement d’un local à poubelles est parfois impossible dans un immeuble. Dans ce cas, un simple bac à ordures peut être installé. Cependant, il doit être placé à l’endroit le moins gênant pour les résidents.

En tant que syndic de copropriété, vous avez la responsabilité de l’entretien et du nettoyage du lieu de stockage des ordures ménagères. Pour cela, vous pouvez faire appel au concierge de l’immeuble ou à un prestataire extérieur (une société de ménage).

C’est le règlement de copropriété qui fixe les règles spécifiques relatives au local à poubelles. Toutefois, tous les résidents doivent pouvoir y accéder quotidiennement. De plus, le nombre de bacs doit être suffisant pour éviter une surcharge, et cela, même si la collecte n’est pas quotidienne.

Les nouvelles obligations du syndic de copropriété

La France est l’un des plus gros producteurs de déchets des pays de l’Union Européenne. Avec une production moyenne de 513 kilos de déchets par an et par habitant, les Français sont bien au-dessus de la moyenne des pays de l’UE qui se trouve à 475 kilos.

513 kilos, cela représente la production d’une tonne de déchets par seconde soit environ 30 millions de tonnes par an. L’État a donc tiré la sonnette d’alarme. C’est ainsi qu’est née la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Celle-ci a pour objectif de réduire les déchets ménagers de 15% par habitant à horizon 2030.

Pour cela, de nombreuses mesures vont être mises en place. Cette loi s’articule autour de cinq grandes thématiques :

  • Réduire les déchets ;
  • Ne plus utiliser du plastique jetable ;
  • Agir contre le gaspillage ;
  • Lutter contre le dépôt sauvage :
  • Informer le consommateur.

Saviez-vous que les occupants d’immeubles trient deux moins leurs déchets et font deux fois plus d’erreurs de tri que les occupants de maison individuelle ? L’article 18 de la loi n°2020-105 prévoit donc de nouvelles obligations pour les syndics de copropriété pour tenter de pallier ces problèmes.

En tant que syndic, à partir du 1er janvier 2022, vous aurez un devoir d’information renforcée concernant :

  • Les règles locales en matière de tri sélectif : C’est la loi Grenelle de 2009 qui régit le tri sélectif en copropriété. Celle-ci prévoit la signalisation claire des déchets à trier, les règles de tri à suivre et les modalités de collecte. Chaque copropriété doit posséder des conteneurs avec des couvercles de différentes couleurs pour faciliter le tri. Cependant, il peut exister une réglementation particulière dans la ville ou le département ;
  • L’adresse, les horaires et les modalités d’accès à la déchetterie dont dépend la copropriété.

Ces informations doivent être affichées dans le local à poubelles de manière visible. De plus, tous les copropriétaires, ainsi que les résidents (y compris les locataires), devront recevoir, au moins une fois par an, un courrier rappelant ces informations.

En tant que syndic, vous devez donc simplement contacter la mairie dont dépend la copropriété pour vous renseigner sur la réglementation en matière de tri et récolter toutes informations utiles sur la déchetterie. Puis dans un second temps, il vous faudra informer les copropriétaires de ces règles.

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Bon à savoir :

Une question sur vos obligations concernant le tri des déchets ? Contactez-nous via le bouton “Une question ?” en bas à droite de votre espace Matera.


31 mai 2021
ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Responsable juridique