Comment gérer une démission dans une ASL ?

Une association syndicale libre (ASL) comporte plusieurs organes obligatoires. Il est pourtant tout à fait légal pour les membres élus de choisir de démissionner. Pour être en règle, le poste vacant doit trouver un(e) remplaçant(e) au plus vite.

Les membres d’une association syndicale libre (ASL)

Une association syndicale libre (ASL) est composée de trois organes obligatoires :

  • Les colotis : L’ensemble des propriétaires des lots qui élisent, parmi eux, les membres du “bureau” lors de l’assemblée générale ;
  • Le bureau ou syndicat : Ce sont les représentants des colotis. Leur nombre et leur rôle sont définis dans les statuts de l’ASL. Généralement, le bureau est composé au minimum de trois membres (secrétaire, trésorier et président). Une fois élus, les membres se répartissent les rôles et élisent le président selon la majorité fixée dans les statuts.
  • Le président : C’est le représentant de l’association syndicale libre. Il préside le bureau et fait appliquer les décisions prises en assemblée générale.

Statuts et démission dans une association syndicale libre (ASL)

Les membres du bureau et le président exercent leur fonction bénévolement. Aucun texte de loi ne prévoit une rémunération particulière ou une quelconque compensation pour le travail fourni.

Les statuts de l’ASL déterminent la durée maximale d’un mandat. L’assemblée générale peut élire les membres du bureau pour une durée déterminée qui respecte les statuts. Par exemple, si les statuts fixent la durée d’un mandat à trois ans maximum, les colotis peuvent faire le choix d’élire les membres du bureau pour une durée d’un an.

Dans le cas d’une élection sans précision de durée, le mandat prendra automatiquement fin à l’expiration du délai prévu dans les statuts. Dans ce cas, un renouvellement tacite n’est pas possible. À la fin de chaque mandat, une assemblée générale doit être convoquée par le président sortant pour organiser une nouvelle élection. Seuls les statuts de l’ASL peuvent fixer des limites concernant le nombre de renouvellements possibles.

Les membres du bureau peuvent présenter leur démission à tout moment durant leur mandat. Il est important de préciser que la démission d’un membre de l’ASL est une décision personnelle. Le membre du bureau de l’ASL ne doit pas justifier d’un motif légitime pour démissionner.

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Attention !

Il n’est pas possible de contester une démission si celle-ci respecte les dispositions statutaires de l’ASL.

Généralement, ce sont les statuts de l’ASL qui définissent les démarches à suivre en cas de démission ainsi que les obligations du ou des membres sortant(s). Ils précisent par exemple les démarches à réaliser pour formaliser la démission. En pratique, il s’agit généralement d’une lettre envoyée aux membres du bureau par lettre recommandée avec accusé de réception. Les statuts déterminent également les modalités de réélection, la démarche à suivre en cas de vacance du poste et la durée du préavis.

Dans le cas où aucune durée n’est précisée, il est préférable de donner un préavis de deux ou trois mois. Il s’agit du temps nécessaire pour trouver un potentiel nouveau candidat, organiser une nouvelle élection et effectuer la passation entre le président sortant et le président nouvellement élu.

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Attention !

Dans le cas où les statuts ne précisent rien concernant la démission de l’un des membres du bureau et/ou du président, le président et/ou le bureau devra ajouter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la modification des statuts de l’ASL pour pallier cette carence.

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Bon à savoir :

L’ordonnance du 1er juillet 2004 rend obligatoire pour toute association syndicale libre l’élection d’un président et d’un bureau. Il est donc impossible de laisser le poste de président ou d’un autre membre vacant après une démission.

La procédure à suivre en cas de démission d’un membre du bureau de l’ASL

Les statuts de l’ASL définissent le nombre minimum de membres qui doit composer le bureau et précisent également les rôles de chacun. Généralement, les statuts exigent au minimum qu’un bureau soit formé d’un(e) président, d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire.

En cas de démission de l’un des membres, deux possibilités existent :

  • Soit le bureau est composé du strict nombre minimum exigé par les statuts :

Après la démission d’un membre du bureau, le nombre minimum exigé par les statuts n’est plus respecté. Le président doit alors convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les colotis devront alors élire un nouveau membre du bureau qui se verra ensuite attribuer les fonctions de la personne qui a démissionné.

  • Soit le bureau est composé de plus de membres que l’exigent les statuts :

Malgré le membre démissionnaire, l’ASL respecte encore le nombre minimum exigé par les statuts. L’un des membres est alors élu par le bureau pour reprendre les fonctions du membre sortant. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

La démission du président de l’ASL

Le président n’est pas élu directement par les colotis. Ce sont les membres du bureau qui élisent en leur sein le président de l’association syndicale libre (ASL).

Dans le cas de la démission du président d’une ASL, il n’est donc pas nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le syndicat peut procéder à l’élection parmi ses membres directement sans consulter l’ensemble des colotis.

Il peut arriver que le bureau en fonction soit composé du nombre minimum exigé par les statuts et que l’un d’eux se présente pour remplacer le président sortant. Dans ce cas, le nouveau président devra alors convoquer une assemblée générale extraordinaire pour que les colotis élisent un nouveau membre afin de remplacer le membre du bureau sortant.

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Exemple

Les statuts d’une ASL exigent la présence de 3 membres au bureau. Les colotis procèdent à l’élection et 3 membres sont élus. Après répartition des rôles, le bureau de l’ASL est composé d’un président, d’un secrétaire et d’une trésorière. Le président démissionne avant la fin de son mandat avec prise d’effet immédiate. La trésorière se propose alors pour reprendre ses fonctions. L’ASL a donc maintenant un bureau composé de 2 membres et n’a plus de trésorière. La nouvelle présidente élue devra alors convoquer une assemblée générale extraordinaire au plus vite pour pallier cette carence.

Si le bureau est composé de plus de membres que l’exigent les statuts et que l’un des membres se propose pour reprendre le rôle du président sortant, le nombre de membres est toujours respecté. Dans ce cas, le nouveau président n’aura pas besoin de convoquer les colotis.

Dans l’idéal, c’est le président sortant qui organise les élections en convoquant son bureau ou une assemblée générale extraordinaire le cas échéant, pendant la durée de son préavis. Cela évite à l’ASL de se retrouver sans président ou avec un bureau incomplet le temps de la transition. Dans le cas où le président de l’ASL démissionne avec prise d’effet immédiate et que cela respecte les dispositions statutaires de l’ASL, le bureau a le droit d’effectuer toutes les démarches pour élire un nouveau président. Dans le cas où il est nécessaire de convoquer une assemblée générale, le bureau peut également s’en charger.

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Bon à savoir

Le président peut choisir de démissionner de sa fonction de président mais de rester au bureau sous un autre rôle. Dans ce cas, il faut quand même trouver un remplaçant au président démissionnaire.

Que faire si le bureau de l’ASL est incomplet ?

Une ASL ne peut pas rester sans président ou avec un bureau incomplet. Généralement, les statuts prévoient la marche à suivre en cas de vacance de poste. Ils peuvent, par exemple, prévoir un intérim par un des autres membres du bureau.

Toutefois, si ce n’est pas le cas, il est possible de faire appel au Tribunal Judiciaire qui nommera un administrateur provisoire. Comme son nom l’indique, le rôle d’administrateur provisoire n’a pas vocation à durer. L’objectif de cette nomination est de faire gagner du temps à l’ASL pour que celle-ci reste en règle. Pendant ce temps, les colotis doivent s’organiser pour trouver des candidats prêts à reprendre le ou les postes vacants.

Il est également possible pour le bureau de faire appel à un syndic de copropriété professionnel pour l’accompagner dans la gestion de l’ASL si les statuts le prévoient.

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Attention !

Une association syndicale libre (ASL) n’est pas une copropriété. Le syndic n’a donc pas les mêmes missions dans une ASL que dans une copropriété. Le bureau conserve donc tous ses pouvoirs.


04 janvier 2021
ÉCRIT PAR
Auriane Roussel
Juriste
On ne s'arrête pas en si bon chemin!
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