Quel est le rôle du président du conseil syndical ?
Le président du conseil syndical a le même rôle que les conseillers syndicaux.
Son rôle est essentiel pour le bon fonctionnement de l’immeuble et de ses copropriétaires et offre une certaine stabilité. Il s'agit de la personne qui va tenir les comptes, donc effectuer le contrôle des documents relatifs aux dépenses mentionnées durant les assemblées générales et par conséquent le budget.Même si les autres conseillers syndicaux y ont accès, c'est le président qui est tenu de s’occuper de ces documents et tenir compte de la bonne exécution des décisions prises durant l’assemblée générale qui peut être des décisions multiples comme la tenu de travaux dans l’immeuble, l’apparition d’un décret relatif à l'immobilier ou encore l'arrivé d'un nouveau service mis en place par le conseil syndical pour les copropriétés et bien sûr, l'évolution des contrats pour les copropriétés.
Si le syndic est professionnel ou bénévole :
Le conseil syndical a pour mission principale d’assister le syndic et de contrôler sa gestion quand le syndic est professionnel ou bénévole. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont amenés à donner leur avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toute question qui concerne le syndicat des copropriétaires. Il peut également contrôler ce que fait le syndic de copropriété, notamment sur la gestion financière et administrative de la copropriété.
Le président du conseil syndical est généralement l’interlocuteur privilégié du syndic. Il peut le consulter régulièrement pour lui faire remonter des questions ou des projets d’autres copropriétaires de l’immeuble. En somme, il fait le lien entre les copropriétaires et le syndic.
C’est également le président du conseil syndical qui anime les réunions du conseil syndical.
Lors de l’assemblée générale annuelle, le président du conseil syndical doit rendre compte, de préférence en laissant une trace écrite, des activités du conseil syndical.
Le pouvoir du conseil syndical est étendu dans deux cas exceptionnels :
- Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, alors le président du conseil syndical peut lui-même décider de convoquer l’assemblée générale ;
- En cas de changement de syndic, si l’ancien syndic ne restitue pas les fonds et les archives de la copropriété, le président du conseil syndical peut saisir le juge en référé (procédure d’urgence qui permet de demander des mesures provisoires pour régler des cas rapidement).
Si le syndic est coopératif :
Dans le cas où le syndic est coopératif, l’élection d’un conseil syndical est obligatoire. En effet, dans ce modèle d’autogestion qui présente de nombreux avantages, ce sont les conseillers syndicaux qui s’occupent de la gestion de la copropriété.
Le président du conseil syndical, lui, joue le rôle de président-syndic.
Dans ce cas, les missions du président-syndic et des conseillers syndicaux sont les mêmes qu’un syndic de copropriété professionnel ou bénévole dont voici les principales :
- Il doit collecter les charges auprès des autres copropriétaires ;
- Il doit convoquer au moins une assemblée générale annuelle ;
- Il doit faire respecter les décisions prises en assemblée générale et le règlement de copropriété ;
- Il doit assurer la bonne tenue de l’immeuble.
L’élection du président du conseil syndical
D’après l’article 21 de la loi de 1965, le président du conseil syndical est élu parmi ses membres. Pour rappel, les conseillers syndicaux sont élus en assemblée générale des copropriétaires.
Qui est éligible aux fonctions de président du conseil syndical ?
Le président du conseil syndical doit être obligatoirement un copropriétaire de plein droit. Ce ne peut pas être un conjoint, un partenaire de PACS, un représentant légal ou un usufruitier.
La procédure de nomination du président du conseil syndical
Si la loi ne fixe aucune règle en la matière, la pratique impose d’élire le président à l’occasion de la première réunion du conseil syndical. Les conditions de vote sont fixées au choix :
- Dans le règlement de copropriété ;
- Ou par décision des conseillers syndicaux à la majorité.
Est-il obligatoire d’avoir un président de conseil syndical ?
La loi dispose que la nomination d’un président de conseil syndical est obligatoire si un conseil syndical est formé dans la copropriété. Pourtant, dans les faits, la loi ne prévoit aucune sanction en cas d’absence de désignation d’un président de conseil syndical.
Néanmoins, nous vous recommandons vivement de procéder à cette élection. En effet, le président représente le conseil syndical. À ce titre, il sert de relais entre le syndic et les copropriétaires et coordonne les relations entre les différents acteurs de la copropriété. Son rôle est donc central : se priver de cette fonction est risqué.
La fin du mandat du président du conseil syndical
Comment destituer le président du conseil syndical ?
Il est possible de procéder à la révocation du président du conseil syndical. C’est le conseil syndical qui peut décider de révoquer le président du conseil syndical de ses fonctions.
Il peut également être démis de ses fonctions de conseiller syndical par l’assemblée générale des copropriétaires. Cette décision doit être votée à la majorité absolue. Dans ce cas, il est automatiquement démis des fonctions de président du conseil syndical et de conseiller syndical.
La démission du président du conseil syndical
Le président du conseil syndical peut démissionner à tout moment de son mandat sans avoir besoin de justifier son motif de décision. Sa démission des fonctions de président est indépendante de son statut de conseiller syndical, qu’il peut conserver.
Que faire en cas d’abus de pouvoir du président du conseil syndical ?
Certains présidents de conseils syndicaux dépassent les pouvoirs qui leur sont conférés dans le règlement de copropriété. En voici quelques exemples :
- Prises de décisions non votées en assemblée générale ;
- Modification d’informations ;
- Détournement des appels de fonds.
Dans ce cas, nous conseillons aux conseillers syndicaux d’engager au préalable une discussion à l’amiable avec le président du conseil syndical pour le convaincre de démissionner.
Si ces discussions restent infructueuses, le syndicat des copropriétaires pourra voter en assemblée générale sa révocation selon les modalités énoncées ci-dessus.
