Convocation de l'assemblée générale de copropriété, mode d'emploi

Les copropriétaires doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale au moins une fois par an. Cette obligation est instituée par l’article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui impose le vote annuel d’un budget prévisionnel. Découvrez les règles à suivre pour la convocation de l’assemblée générale de copropriété.

Quand convoquer l'AG de copropriété ?

  • La convocation doit être adressée aux copropriétaires dans un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale. A noter : le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, et l’urgence peut justifier un délai plus court.
  • L’assemblée générale annuelle doit se tenir au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’année écoulée.

Vous clôturez votre exercice comptable au 1er janvier ? Vous devez tenir une AG au plus tard le 1er juillet suivant. La convocation doit être adressée au plus tard le 10 juin.

A noter : en dehors de l’AG annuelle obligatoire, libre aux copropriétaires de se réunir aussi souvent que nécessaire.

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syndic de copropriété

Qui s’occupe de convoquer l’AG ?

C’est le syndic qui se charge de la convocation de l’assemblée générale de copropriété.

Votre syndic omet de convoquer l’AG ?

  • Le syndic doit être mis en demeure de respecter ses obligations, par voie de lettre recommandée AR.
  • À défaut de convocation malgré la mise en demeure, c’est au conseil syndical de procéder.
  • Lorsque ni le syndic ni le conseil syndical ne convoque l’AG dans les délais, tout copropriétaire peut s’en charger. Il convient à cet effet d’introduire une requête en référé devant le TGI.

A noter : si la convocation doit être mise en œuvre par le syndic, l’initiative de l’AG – hors AG annuelle obligatoire – peut être prise par le conseil syndical ou les copropriétaires réunissant au moins ¼ des voix

La convocation de l’assemblée générale de copropriété est-elle régulière ?

Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement. Vérifiez que votre convocation comporte les informations suivantes :

  • Le lieu, la date et l’heure de la réunion.
  • L’ordre du jour : le texte de la convocation doit préciser toutes les questions qui seront débattues et votées au cours de l’AG. A noter : les questions qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote le jour de la réunion. Les copropriétaires doivent en effet être avertis suffisamment en amont, pour réfléchir à leur décision.
  • Les modalités pour consulter les justificatifs des charges de copro avant la tenue de l’AG – lieu et horaires de disponibilité des pièces justificatives.

Votre convocation doit en outre être accompagnée des documents utiles pour réfléchir à votre vote.

Exemple : si des travaux sont inscrits à l’ordre du jour, vous devez avoir en main, avant l’AG, les différentes offres de contrat des artisans.

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Comment convoquer les copropriétaires à l’AG ?

Pour constituer une preuve du respect des délais, la convocation peut être adressée au choix :

  • En mains propres, contre signature.
  • Par courrier recommandé avec avis de réception.

Vous souhaitez faire des économies sur les frais d’envoi ? L’envoi de la convocation d’Assemblée Générale par mail est possible sous certaines conditions.


Par Raphaël Di Meglio, posté le 5 décembre 2019